LVMH - Hermès : l'AMF espère une proposition de loi début 2011 pour clarifier les prises de participation rampantes

Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers, souhaite que les parlementaires s'emparent du dossier au delà de la mobilisation du gouvernement sur le sujet de l'amélioration de la transparence des prises de participation, y compris virtuelles.
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Invité de jeudi midi de l'émission de BFM Business (BFM radio qui devient télévision) animée par Hedwige Chevrillon, le président de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, s'est exprimé sur le dossier de l'entrée brutale au capital d'Hermès de LVMH, avec le soutien de plusieurs banques.

Il a souhaité que les parlementaires s'emparent du dossier au delà de la mobilisation du gouvernement sur le sujet de l'amélioration de la transparence des prises de participation, y compris virtuelles via des mécanismes d' "equity swap" et de "cash settlement" - le véhicule financier garde la propriété des titres, son client ne devant enregistrer dans ses comptes que les plus et moins-values - comme l' a fait LVMH avant de se décider compte tenu de l'importance de la plus-value à se dévoiler et à acquérir les actions de sa cible.

Dans son timing espéré, une telle proposition de loi - émanant donc du Parlement à la différence d'un projet de loi qui est du ressort du gouvernement - pourrait voir le jour "au premier trimestre 2011". Il a par ailleurs indiqué que pour l'AMF, la loi si elle est incomplète ne peut suffire et que le gendarme des marchés est dans son rôle en exigeant plus de transparence pour mieux informer le marché même si les textes ne le prévoient pas expressément.

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