La lutte contre les inégalités hommes-femmes au travail progresse lentement

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La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Copyright Reuters
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Malgré une succession de lois sur le sujet depuis 40 ans, les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Depuis la parution du décret d'application de la loi du 10 novembre 2010 en décembre dernier, le processus de lutte semble avoir un peu accéléré... en tous cas c'est ce le message que souhaite faire passer le gouvernement en se félicitant de la sanction de deux entreprises, une première en France.

A qualification égale en France en 2011, un homme gagne 9% de plus qu'une femme en moyenne, chaque heure travaillée. En moyenne du point de vue du salaire mensuel, l'écart de rémunération entre les sexes est de 27%, selon les dernières données disponibles. Les chiffres parlent d'eux même : il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le constat n'est malheureusement pas nouveau, côté sanctions ça bouge un peu.

C'est en tout cas ce que met en valeur le gouvernement en ce 25 avril, journée de l'égalité salariale en France. Cette date n'a d'ailleurs pas été choisie au hasard : elle correspond au 79e jour de l'année, soit le laps de temps (symbolique) qu'il a fallut à une femme française pour gagner autant que ce qu'a gagné un homme en 2012, en salaire moyen.

Pour la première fois, deux entreprises sanctionnées

La ministre des Droits des femmes a annoncé ce jeudi que deux entreprises avaient été sanctionnées pour ne pas avoir respecté les règles fixées par la loi. D'autres pourraient suivre, car malheureusement, les entreprises qui n'appliquent pas l'égalité entre les hommes et les femmes sont bien plus nombreuses. Les deux sociétés épinglées sont deux PME. Le Ministère des Droits des femmes se refuse de publier leur nom, arguant que « les sanctions financières qu'elles subissent sont déjà suffisamment conséquentes » et que ce n'est pas la volonté du gouvernement que de les clouer au pilori.

L'une, basée en Aquitaine n'avait fourni aucun document relatif à son plan de lutte contre l'inégalité salariale à l'inspection régionale du travail, contrairement à ce qu'impose la loi du 2 novembre 2010 dont le décret d'application est paru le 18 décembre 2012. Elle devra verser 8.500 euros à l'Etat. La seconde entreprise sanctionnée et une PME d'Ile-de-France dont l'écart de salaire entre sexe atteint 500 euros en moyenne. Elle devra verser 5.000 euros à l'Etat par mois de retard de mise en conformité avec la législation, a confié Najat Vallaud-Belkacem au Parisien. Ces deux entités avaient été rappelées à l'ordre puis mise en demeure. La sanction devient effective car elles n'ont pas réagit malgré l'expiration de délai légal : soit six mois à partir de la date de mise en demeure.

Léger ajustement des sanctions financières

La loi indique que les sanctions applicables doivent être équivalente à entre 0,8 et 1% de la masse salariale brute de l'entreprise concernée. "C'est l'inspection du travail au niveau régional qui fixe le montant de l'amende en fonction de la situation économique de l'entreprise et des progrès qu'elle a fournit au cours de la procédure " indique-t-on au Ministère des Droits des femmes. Un ajustement à la marge reste donc possible.

Depuis la publication du décret d'application de la loi de novembre 2010 en décembre dernier, le rythme des contrôles semblent s'être accéléré puisque désormais l'envoi du plan de lutte contre les inégalités salariales par l'entreprise à l'inspection du travail est obligatoire. "On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois" s'est félicité la ministre. Jusqu'ici, aucune sanction n'avait été prononcée au titre de la loi de 2010.

Enjeu de compétitivité

Najat Vallaud-Belkacem a publié une tribune dans Le Plus du Nouvel Obs ce jeudi dans laquelle elle encourage les syndicats à mener de front des négociations sur le thème de la lutte contre l'inégalité salariale. "La question de l'égalité professionnelle est vitale pour une entreprise" fait-elle valoir. Elle rattache cette lutte au thème de la compétitivité : "l'enjeu est tout aussi stratégique pour notre compétitivité que l'était l'accord sur la sécurisation de l'emploi" argumente la ministre, s'appuyant sur une étude menée recemment par la Commission européenne selon laquelle assurer l'égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'emploi et de rémunération, accroîtrai notre potentiel de richesses de 20 à 40%.

De son côté, Laurence Parisot n'a pas manqué de critiquer l'action du gouvernement sur la forme. "Je suis triste de constater (..) que la misogynie est encore a ce point présente dans notre pays, et pas seulement dans les entreprises", a-t-elle dit. "En même temps, je suis irritée de voir que les seules sanctions que l'on puisse imaginer dans ces cas-là sont des sanctions financières qui peuvent être très lourdes pour les entreprises." Allant même plus loin "je ne pense pas que cette approche par ce type de sanction soit pertinente dans l'environnement actuel", a indiqué la présidente du Medef. Elle juge que d'autres moyens d'actions seraient moins "périlleux pour l'économie générale", sans toutefois les détailler en pratique.
 

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Commentaires
a écrit le 07/03/2017 à 16:02 :
On vous soutient ma belle , fabien C
a écrit le 17/06/2013 à 21:25 :
Cela fait bientôt 10 ans que je travaille dans un petit commerce, nous avons recrutée un hommes qui à le même poste que moi. Il travaille maintenant depuis 3 ans. Je n'est jamais était augmenté de 0.01 centimes tandis que lui touche des primes , à une meilleur prime que moi à les restes de nourritures le soir. Est toute les filles qui travaille avec moi sont dans le même cas que moi. NOUS N'AVONS JAMAIS ÉTAIT AUGMENTER, avec tout les effort que nous avions pu faire. Cette hommes lui à eux le droit de prendre ma place de responsable. Ne parlez vous pas d'inégalité ? Que faut t'il faire alors? Ce déguiser en hommes pour pouvoir être comme les autres ? Est les femmes alors? Nous faisons plus d'heure que lui et on à le droit à rien ?! Le problème viens que malheureusement cela n'est pas que dans notre commerce à nous. Mais à beaucoup d'entre nous!!!
VIVE INÉGALITAIS !!!!!
a écrit le 06/05/2013 à 8:36 :
Y'a plus urgent! Il n'y a plus d'emploi!!!! On marche sur la tête. Et chère madame la ministre, qd on fait embaucher sont époux ds le cabinet d'un autre ministre, ce n'est pas faire honneur à la république!
a écrit le 29/04/2013 à 9:59 :
de toute façon, grâce au laxisme et idéologie de la gauche qui ne gère rine si ce n'est les idées "gratuites" sur e dos des autres, et en fonction des projections démographiques qui sont claires, dans trés peu de décennies, la france sera musulmane !!!!! donc il va y avoir du travil pour l'égalité homme femme !!! elles vont être réduite au silence ! merci qui ???
a écrit le 29/04/2013 à 9:57 :
au nom de l'égalité dogmatique absolue, les toilettes homes femme vont être supprimées, tous égos devant l'urinoir !!! insupportable effectivement toutes ces inégalités pour les dogmatiques de la gauche !!
a écrit le 27/04/2013 à 15:42 :
heureusement qu'elle n'engage pas la lutte contre le sectarisme et l'idéologie, l?obscurantisme dogmatique et la fuite devant les vrais problèmes, sinon le pS va être au chômage, et ce serait pour le plus grand bien de la france !!
a écrit le 26/04/2013 à 17:40 :
Décidément les socialistes sont les rois du n'importe quoi. Alors que le travail tend à disparaitre, ils inventent de nouvelles lois. Si ils continuent leur rêve tous égaux se réalisera assez vite, il n'y aura plus de travail pour personne, et ainsi nous serons tous égaux!
a écrit le 26/04/2013 à 15:12 :
Est ce que la nomination de Monsieur VALLAUD, mari de Madame BELKACEM, à un très beau poste au ministère de Monsieur MONTEBOURG s'est déroulée dans des conditions d'équité irréprochables ?
alors OK inégalités hommes femmes mais aussi inégalités copains- pas copains, femme de-pas femme de, mari de-pas mari de......
a écrit le 26/04/2013 à 11:58 :
Question Naive: quels sont les critères de différentiations qui sont encore acceptés? par exemple, le salaire de départ pour un même poste doit il être identique même si les diplômes et les compétences sont différents? Quid de l'évolution de carrière doit on augmenter tout le monde de la même façon même si les performances ne sont pas identiques?
Réponse de le 27/04/2013 à 15:48 :
bien sûr, c'est déjà le cas, le PS a supprimé la prime au mérite dans la fonction publique ! tu bosses, tu bosses pas, payé pareil ! alors que c'était même prévu dans les échelons, attribués au mérite sans échance, l'autogestion syndicale et l'absence de management est passée par là, nivellement par le bas, avancement automatique sans changement de responsabilités, d'où les 4% d'augmentation de salaires dans la fonction publique alors que c'est 1% dans le privé
a écrit le 26/04/2013 à 10:28 :
faites comme le CSU en Allemagne/Bavière: ils embauche?t leurs femmes/enfants/copines dans leurs cabinets pour les payer avec le fric des payeurs de taxe (?omme dans une république bananière). Le taux des femmes est donc élevé chez les politiques allemands en Bavière ;-)
http://www.sueddeutsche.de/bayern/csu-die-partei-die-das-schoene-bayern-beschaedigt-1.1659116
Ceci est une remarque corrosive qui bien sûr est faite pour montrer une situation malsaine: il faut embaucher les femmes avec respect et soutien.. et pas seulement quand elles sont les "femmes" des hommes.

Remarque: le CSU est au gouvernement de Merkel.. elle fera encore comme si elle ne savait rien.

Chers francais: l allemagne n est pas mieux que la France! il faut tout simplement rester éveillé et combattre les charlots qui nous gouvernent et voter les bons qui peuvent rester.
a écrit le 26/04/2013 à 9:39 :
et quid des écoles dans lesquelles les mamans (car ce seront elles qui seront touchées malheureusement) vont être obligés d'aller chercher leurs enfants à 15h30 car beaucoup de foyers n'auront pas les moyens de "payer des garderies" dans les écoles. L'égalité des droits homme femme va en prendre un plus grand coup : les femmes seront obligées de rester à la maison pour qu'au moins un parent puisse ramener un salaire important à la maison (1500 ? brut mensuel et oui messieurs les politiques ce n'est pas 5500 le smic!!!).... QUEL PROGRES SOCIAL DANS UN PAYS OU L HOMME ET LA FEMME DOIVENT ETRE EGAUX!!!!!!
Réponse de le 26/04/2013 à 16:14 :
Si l'on veut favoriser l'égalité salariale homme femme, il faut favoriser la garde des enfants avant et après l'école de façon très souple et peu onéreuse et favoriser dans les entreprises, par exemple sous formes d'accords interprofessionnels, une plus grande souplesse pour gérer les imprévus avec bien sur une ont repartie pour l'employeur, par exemple sous forme de flexibilité du travail sur l'année.
a écrit le 26/04/2013 à 9:36 :
ce doit être les deux seuls patrons et les quatres salariés qui restent en France. Décidémment, nous n'avons pas le même sens des priorités et des enjeux nationaux que ces polititocards.....
a écrit le 26/04/2013 à 9:23 :
Avec un nombre record de chômeurs , il y en encore qui travaillent nuit et jour pour nous pondre des truc pareils, on rêve .
a écrit le 26/04/2013 à 9:13 :
On s'en tape, il faut déjà avoir un boulot et le garder !
a écrit le 26/04/2013 à 7:43 :
encore une fausse inégalité. on peut aussi parler de l'inégalité homme /homme; de l'inégalité femme/femme; de l'inégalité fonctionnaire/privé de l'inégalité; élus/citoyens; de l'inégalité français/chinois; de l'inégalité jeunes/seniors etc?..
Réponse de le 26/04/2013 à 8:26 :
pour vraiment parler d'inégalité il ne suffit pas de comparer le poste, mais aussi son investissement personnel et d'autres choses tres difficilement chiffrable. Un exemple tout bete est le fait de réclamer ou non une augmentation( comportement plus masculin ?)
a écrit le 25/04/2013 à 23:37 :
Se rappeler le grand Aristote qui disait " La pire des inegalites est de vouloir que des choses inegales soient egales. "
Réponse de le 26/04/2013 à 13:49 :
Votre tu est un peu vulgaire,nous n.avons pas garder les vaches ensemble.
Réponse de le 26/04/2013 à 15:26 :
monsieur Lemans est à part, il n'a pas les mêmes valeurs que monsieur hades, on ne mélange pas les torchons et les serviettes... mais on va tous aux toilettes, on va tous mourir un jour ou l'autre...
Comportement pitoyable.
Réponse de le 25/01/2016 à 20:24 :
je me demande comment à l'ère du 21ième siècle il y a toujours ces inégalités hommes femmes surtout dans les pays "soi-disant" développés.
de quelle démocratie parle-t-on?
comment ce sexisme perdure alors que les valeurs de la République sont fondées sur l'égalité????
a écrit le 25/04/2013 à 21:09 :
Elle est entrain de réussir plein pot car pour réduire les inégalités homme femme au travail, il faut supprimer le travail :-) yes bravo belle réussite sociale .... Continuez c'est super bien parti ......
Réponse de le 25/04/2013 à 22:03 :
je mettrais les femmes aux foyer ainsi il y aurait deja moins de chomage - ce n'est pas deshonorant , pas tres enrichissant mais en cas de crise c'est une bonne solution - mdrrr
Réponse de le 05/11/2013 à 8:52 :
Si j'étais présidente je mettrais tous les hommes au foyer pour faire le ménage, ça leur apprendrait la vie ! et en cas de crise ça serait une SUPER solution ! ;) et comme ça l'état éviterait de payer les hommes vu que vous êtes plus payer que nous ça fera des économies!
a écrit le 25/04/2013 à 21:04 :
Pauvre de nous
Il faudrait s'occuper du ch?e
Seul et unique priorit?
Comment le r?ire au plus vite cela r?ira toutes les in?lit?
Pauvre France
a écrit le 25/04/2013 à 20:58 :
il n'y a pas que les femmes qui souffrent de discrimination a l'emploi, il faut mettre en place des quotas pour les homosexuels.
continuons sur le succes de la loi Taubira.
a écrit le 25/04/2013 à 20:00 :
Le problème va disparaître vu que les boîtes coulent....
Qd à belkacem, demande à ton mari de t'aider vu kil à été embauché par montebourg.....
Ahh les socialos mitterandiens....
Réponse de le 25/04/2013 à 22:06 :
je suis bien en accord avec vos propos AgainParis
Réponse de le 26/04/2013 à 16:20 :
Référence a Mitterrand´ ? Votre montre est toujours bloquée aux anneés 80. !! Mdr
a écrit le 25/04/2013 à 19:27 :
Article entièrement mensonger dans ses données. Il a déjà été répondu maintes fois à ces fausses affirmations. Pour premier élément disons que 25% des français sont des fonctionnaires non concernés, que pour le reste 40% environ sont des gens au smic horaire et pour 30% à nouveau à +10% du smic horaire. Le smic par principe est "égalitaire" Ensuite nombre de professions libérales ou d'associés ou de gérants salariés justifient un salaire différencié,...etc. Voilà qui limite considérablement les fausses affirmations de la journaliste de La Tribune et devrait pour compenser affircher des taux considérables afin que la "moyenne" corresponde à ce qu'elle dit faussement ! Certes des études parlent de ces sujets mais les réserves et les sous ensembles y sont légion comme la datation souvent éloigné et le propos tout militant hystérisé parfois. Les journalistes devraient éviter de mentir faute de perdre leur crédibilité. Il est inutile d'instiller la haine entre les gens.

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