Tentative avortée de limiter à deux ans le statut d'auto-entrepreneur

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Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale.

Le statut à succès de l'auto-entrepreneur a failli se voir rogner les ailes. Un député UMP a concocté un amendement afin de limiter à deux ans ce statut. Il l'a finalement retiré sous la pression amicale mais ferme du gouvernement, notamment du ministre en charge des PME et du commerce, Hervé Novelli, grand artisan de ce nouveau statut.

Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale. L'opposition socialiste, et notamment le député François Brottes qui souligne depuis longtemps les risques de dérives de ce statut (salariés licenciés et reclassés en auto-entrepreneur, problèmes de garanties pour les fournisseurs et les clients...)

Après un an et demi sont intervenues 380 000 déclarations d'auto-entreprises. Des chiffres qui ont gonflé le nombre de créations d'entreprises en France en 2009 qui ont signé un record.

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Commentaires
a écrit le 16/02/2010 à 18:27 :
je suis couturiere . je creais moi meme les robes haute couture puis je m inscrire auto entrepreneur pour vendre mes creations realiser de's defiles par des benevoles ? merci
a écrit le 13/02/2010 à 17:52 :
C'était sûr que beaucoup verraient mal un régime qui fait autant d'émules et chercheraient à rogner les ailes de ceux comme moi qui croient en leur capacité à se lancer, prendre des risques ou juste croire que leur avenir est possible. Ce régime d'AE est jeune, il est normal qu'il ait besoin d'ajustement ne serait ce que pour permettre de soulever des questions de lois ou réglements qui coicent entre eux ou font barrière à l'entrepreneuriat ou au travail. C'est mon cas, conjointe collaboratrice à mi-temps, donc sans paiement, sans garantie d'emploi, sans garantie de chômage en cas de divorce. J'ai créé à ce sujet le blog http://conjointsautravail.blogspot.com . Grâce à ce nouveau statut et une bagarre jusqu'au ministères, soutenue par les associations et Mme Catherine Vautrin pour la médiation, j'ai maintenant droit au cumul et donc droit de travailler à mon compte en auto-entreprise. Ce régime d'AE aménagé m'apporte un statut qui me donne l'opportunité d'exercer, d'entreprendre, de valoriser mes compétences jusque là en sommeil. Je ne gagnerai sans doute pas des fortunes mais j'ai au moins la satisfaction d'avoir accès à mon rêve d'entrepreneure et une reconnaissance pour ce que je fais, voir http://www.creactions.net
Ceci posé, je suis pour la prise de conscience nécessaire de tous ceux qui se lancent, ou se sont lancés, que l'AE est une entreprise comme une autre et que le risque est inhérent à ce type de démarche. Il faut de ce fait ne pas risquer le tout pour le tout mais réfléchir, planifier, calculer le risque et les étapes de la mise en place, du développement, de la conquête de clients et aussi penser à se protèger, ainsi que ses proches au travers du dépôt chez notaire d'un acte d'insaisissabilité du domicile s'il est votre propriété, de prendre une assurance et une protection juridique incluse, d'investir dans la formation si nécessaire et dans un comptable si vous pensez ne pas être suffisamment armé pour évaluer le risque ou le retour sur votre investissement afin de mettre toutes les chances de votre côté lors du lancement de votre entreprise ou auto-entreprise. Car eh oui, qu'elle soit minuscule et à temps partiel ou grande, votre entreprise surtout individuelle demande beaucoup de temps, voire d'argent pour avoir une chance de passer le seuil des 5 ans d'existence !

Concernant les commentaires postés avant le mien : assez d'accord sur le manque d'accompagnement, plutôt d'accord sur les possibles de détournement mais, c'est valable pour nombre de régimes ou situations, comme le souligne des contributeurs de l'article. Tout à fait d'accord avec le fait que l'auto-entrepreneur soulève surtout les problèmes liés aux charges et aux trop nombreux organismes qui s'empilent au lieu de fusionner (mais réellement fusionner, pas comme Pôle Emploi ou comme le RSI présenté comme l'ISU Interlocuteur Unique mais qui en fait donne une couche supplémentaire ou comme bientôt l'Urssaf qui devrait gérer les paiements des chômeurs à compter de 2012 !).

Commençons par mettre à plat les informatiques des organismes à fusionner, adopter les pratiques plus simples et les contrôles pour remplacer les activités ainsi supprimées, cela supprimera la paperasserie et les pertes de temps. Ceci sans oublier la formation des salariés de ces organismes afin de leur donner les moyens d'évoluer.

A suivre avec positivisme plutôt que de baisser les bras et jeter le bébé avec l'eau du bain :)
a écrit le 11/02/2010 à 11:54 :
pour une FRANCE TIRéE VERS LE BAS, nous avons la chance d'avoir un DUO DE CHOC, Hervé NOVELLI et Martine AUBRY - voila un COUPLE d'ENFER pour le jour de la SAINT VALENTIN
a écrit le 11/02/2010 à 10:38 :
L'auto entrepreneur ne va générer aucune valeur ajoutée dans l'économie nationale. Ce n'est qu'un "machin" approximatif qui va aboutir à TRANVASER des activités établies et pourvues par des entreprises existantes, vers des amateurs opportunistes ou des salariés en fin de droits. Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel, l'activité économique se contracte, les entreprises qui disparaissent se traduisent par des friches industrielles, L'AUTO ENTREPRENEUR va GENERER UN DESASTRE HUMAIN SOUS TERRAIN, dans les caniveaux, sur les trottoirs, PLUS DE SOUPE POPULAIRE DANS LES ANNEES A VENIR et DES RETRAITES MISERABLES avec les MINIMA pour le plus grand nombre - LA FRANCE est conduite sur le DECLIN
a écrit le 11/02/2010 à 10:20 :
l'autoentrepreneur est un excellent statut qui permet aux français de prendre conscience de l'ampleur des charges pesant sur le travail (bien qu'avec ce statut ils soient épargnés par la mamouth). Au moins, aux prochaines élections ils mesureront l'impact de leur vote sur leur galère sociale...
Comme je dis souvent, le jour où tous les hommes politiques seront en mesure de lister tous les impôts que doit acquitter une SARL et à quelle fréquence, je pense que les choses changeront... Pourquoi aujourd'hui n structures collectent les n impôts ? Une seule suffirait !
a écrit le 11/02/2010 à 7:54 :
la mécanique infernale du statut de l'auto entrepreneur, c'est qu'il ouvre la porte à des bidouilleurs amateurs qui enlèvent du travail à des professionnels installés souvent employeurs - RESULTATS PREVISiBLES : des petites entreprises installées qui vont disparaitre avec des pertes d'emplois - CE QUI EST FONDAMENTAL, c'est que la masse des travaux N'EST PAS EXTENSIBLE à l'INFINI, mais au contraire, elle tend à se RéTRACTER - PERVERSION SUPPLEMENTAIRE : des salariés non formés pour entreprendre vont entrer dans la SPIRALE INFERNALE de la DESCENTE AUX ENFERS SOCIALES en se POPERISANT ... BREF, il y aura bien plus d'anciens entrepreneurs qui finiront SDF dans la PLUS GRANDE MISèRE
a écrit le 11/02/2010 à 6:24 :
on parle beaucoup du black auto entrepreneur mais parle t'on aussi de toutes les autres statuts ou il es si facile de ne presque rien déclaré. Boulangé,tabac presse(paquet OCB,briquet,vitrine de petit article bien souvent reçu comme gratuité de leurs fournisseurs de cigarette) ,achat et vente de vigne (champagne) avec leurs dessous de table,ministre député qui exonére un maximun en passant tous sous forme de frais,les agriculteurs es leurs vente de pomme de terre, restaurants,boucher,métier du vin(bouteilles casser),discothéque(vente au verre) ect car comme le liquide ne laisse pas de trace au lieu de courrir derriére les gens qui fond du( black) pourquoi ne pas plutot regardé les entrepreneurs qui a 2 ou 3 ans avant la vente de leurs fond de commerce explose leurs chiffres d affaire?
a écrit le 10/02/2010 à 20:42 :
Propos d'un Directeur d' URSSAF durant près de vingt années.

"Je crois que le capital confiance octroyé aux auto-entrepreneurs est une excellente initiative qui a toutefois le défaut de sous-évaluer les risques sociaux. Mais à tous ceux qui cherchent un "job" et n'en trouvent pas, pourquoi ne pas "s'installer". Après tout, l'auto-entreprise c'est mieux que l'assistanat. Vivent les entrepreneurs, mais il leur faut une structure d'accompagnement (Syndicats professionnels, CCI, Chambre de Métiers) car, par moments, ils sont bien trop esseulés et font trop confiance aux "experts" de tous poils qui les saignent...
a écrit le 10/02/2010 à 19:43 :
REPONSE A "STATUT DE MISERE"
Pour une fois un gouvernement aura fait une réforme pour faciliter la création d'entreprise. Évidemment le statut d'autoentrepreneur présente des failles et des imperfections, entre autres la non déduction des frais professionnels du CA et des risques de détournement du droit du travail.
Mais ce pays crève de tous ces négativistes comme vous systématiquement critiques, donneurs de leçons et adeptes de l'immobilisme. La France a besoin de changements et d'innovations même imparfaites plutôt que de continuer à s'étioler dans l'immobilisme imposé par nos politiques entre les années 1970 et 2007.
a écrit le 10/02/2010 à 17:28 :
le statut auto entrepreneur n'apportera aucune création de valeur, aucune creation de richesse, tout au plus le statut auto entrepreneur va redistribue les peu detravail qui reste pour les TPE ou les ARTISANS - SUROUT, le statut auto entrepreneur servira de TREMPLIN MERVEILLEUX pour dissimimuler le travail au noir, EN EFFET, grace au statu de l'auto entrepreneur, les travailleurs au noir invétérés peuvent PROSPECTER sous couvert de leur statut , et avec leur client particulier, ils vont se faire payer au noir, en se contentant de ne declarer que des revenus de misère - VOILA LE SATUT de l'AUTO MISèRE - Il n'y aura jamais assez de contrôleurs URSAFF ou IMPOTS pour tous les suivre à la trace, UNE PURE STPiDiTé l'auto misère -

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