Tentative avortée de limiter à deux ans le statut d'auto-entrepreneur

Le statut à succès de l'auto-entrepreneur a failli se voir rogner les ailes. Un député UMP a concocté un amendement afin de limiter à deux ans ce statut. Il l'a finalement retiré sous la pression amicale mais ferme du gouvernement, notamment du ministre en charge des PME et du commerce, Hervé Novelli, grand artisan de ce nouveau statut.

Ce débat a eu lieu à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l'Assemblée nationale. L'opposition socialiste, et notamment le député François Brottes qui souligne depuis longtemps les risques de dérives de ce statut (salariés licenciés et reclassés en auto-entrepreneur, problèmes de garanties pour les fournisseurs et les clients...)

Après un an et demi sont intervenues 380 000 déclarations d'auto-entreprises. Des chiffres qui ont gonflé le nombre de créations d'entreprises en France en 2009 qui ont signé un record.