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Les 33 recommandations du Sénat entendent proposer des outils à l'Etat pour mieux assurer « le respect par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Sarah Meyssonnier
Gros coup de chaud pour TotalEnergies. Le géant pétrolier est visé par un rapport du Sénat qui liste une série de recommandations pour qu'il soit en mesure de garantir le respect des engagements climatiques de la France. Initiée en décembre par le groupe écologiste au Palais du Luxembourg, cette commission d'enquête est parvenue à achever ses travaux la semaine passée avec l'adoption d'un rapport à l'unanimité, une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre.
Le choix comme rapporteur de l'ancien candidat écologiste à l'élection présidentielle, régulièrement critique à l'égard de TotalEnergies et attaqué en justice par l'entreprise qui l'accuse de diffamation depuis la campagne de 2022, avait également cristallisé les critiques, celles de l'entreprise comme de la droite sénatoriale
Issues d'un compromis avec la droite - l'ancien secrétaire d'Etat LR Roger Karoutchi présidait cette commission d'enquête - les 33 recommandations du Sénat entendent proposer des outils à l'Etat pour mieux assurer « le respect par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ». Si les propositions finales n'ont pas fuité dans le détail, plusieurs sources parlementaires ont évoqué quelques mesures saillantes, dont certaines visent toutes les entreprises du secteur au-delà de TotalEnergies.
Parmi elles, le renforcement du contrôle des « portes tournantes » - ces aller-retours de hauts fonctionnaires ou dirigeants entre secteur public et privé - ou encore le développement des résolutions de type « Say on Climate », imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat. A l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'entreprise, vendredi 24 mai, les actionnaires avaient approuvé vendredi à 79,72% le bilan et la stratégie climatique du groupe. Un résultat en nette baisse par rapport à l'année passée : elle avait alors été approuvée à près de 89% par les actionnaires.
Autre point sensible, le rachat par l'Etat d'une part très minoritaire de TotalEnergies. Vivement souhaitée par la gauche, cette proposition irrite beaucoup plus à droite, mais pourrait faire l'objet d'un compromis dans le rapport du Sénat, selon plusieurs sources parlementaires.
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
Alors qu'elle fête en 2024 son 100e anniversaire, la multinationale pétro-gazière et son PDG Patrick Pouyanné continuent de concentrer les critiques d'associations sur leur refus de sortir trop vite du pétrole, une stratégie assumée par le groupe lors de son audition au Sénat. « Si nous n'investissons pas dans le système pétrolier, on aura un déclin de l'offre et à ce moment-là, les prix montent au ciel », s'était justifié le choix du patron du groupe français, sans cacher son agacement d'être perçu comme « la source de tous les maux ».
Par ailleurs, et comme une mauvaise nouvelle est rarement orpheline, la cour d'appel de Paris a déclaré mardi recevable les actions des ONG qui accusent TotalEnergies et EDF de manquements à leur devoir de vigilance.
Cette décision permet « enfin d'avancer vers un véritable débat au fond sur la responsabilité climatique de TotalEnergies qu'on attendait depuis des années », a souligné Théa Bounfour, chargée du contentieux chez Sherpa, à la tête avec Notre affaire à tous d'une coalition d'associations et de collectivités territoriales voulant que la justice contraigne le géant pétrogazier TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris.
Le tribunal judiciaire de Paris avait notamment estimé en juillet 2023 que la coalition n'avait pas respecté l'exigence d'une phase de dialogue préalable avant d'assigner en justice la multinationale. Dans sa décision, consultée par l'AFP, la cour d'appel a retenu au contraire que la mise en demeure de la coalition, préalable nécessaire à une saisine du juge, identifiait « clairement » les manquements reprochés à TotalEnergies et qu'elle constituait ainsi une « interpellation suffisante » pour que la société puisse le cas échéant se mettre en conformité à ses obligations.
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Promulguée en 2017 pour responsabiliser les multinationales, la loi sur le devoir de vigilance oblige les sociétés de plus de 5.000 salariés en France, ou plus de 10.000 dans le monde, à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques humains et environnementaux liés à leurs activités, et celles de leurs filiales et sous-traitants, y compris à l'étranger.
(Avec AFP)
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