Paradis fiscaux : la France accorde un passe droit au Panama

Vendredi 4 novembre dernier, à l'issue du Sommet du G20 présidé par la France, Nicolas Sarkozy lançait, prenant à témoin l'opinion publique mondiale, « ne plus vouloir des paradis fiscaux », promettant de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le président français citait ces « paradis fiscaux (...) au comportement inadmissible ». Panama se retrouvait ainsi nommé parmi ceux « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale ». Deux semaines plus tard, le président du Panama, Ricardo Martinelli, a pourtant déclaré à l'issue de son entretien à l'Élysée que le président français lui avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama le 30 juin dernier pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin de l'année. Le petit territoire sud-américain sortirait ainsi de la liste française « des États et territoires non coopératifs », mais pas de la liste grise du Forum mondial fiscal sous l'égide de l'OCDE qui sert de référence aux pays du G20.

Projets d'infrastructures

« Le président de la République s'exprimait à Cannes comme président du G20 sur les paradis fiscaux (...) il ne s'agissait en aucun cas d'une déclaration à titre national », nuance le Quai d'Orsay. La France a en effet décidé de transiger vis-à-vis du Panama. Ce dernier est loin d'être devenu vertueux en si peu de temps. « Le Panama a des déficiences dans sa législation interne, disposant de mécanismes protégeant l'information sur les propriétaires d'une société » explique Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du Forum mondial fiscal de l'OCDE. Concrètement si l'administration fiscale française pourra demander des informations au cas par cas au Panama, il n'est pas sûr que ces données existent, notamment la comptabilité de sociétés offshore. Pourquoi donc tant de mansuétude envers Panama ? « Pays dynamique, le Panama [a] de très grands projets d'infrastructures comme l'élargissement du canal ou encore la construction du métro de Panama », signale le Quai d'Orsay. Alstom va équiper cette première ligne du métro et d'autres industriels français avaient été irrités de ne pas obtenir une part du gâteau des vastes investissements du Panama pour moderniser son canal...