Pacte de responsabilité : le compte à rebours a commencé

Chaque semaine compte. L'État et les partenaires sociaux doivent poursuivre le dialogue et mettre de côté toute posture partisane qui, en cette période de reprise incertaine, n'a plus lieu d'être. L'urgence est là mais tout n'est pas perdu. Les récents accords obtenus sur l'assurance-chômage et sur les engagements liés aux baisses de charges promises pour les entreprises vont dans le sens du dialogue et de la restauration d'une confiance mutuelle. D'ores et déjà, certaines mesures du pacte de responsabilité sont connues et nous savons qu'elles auront un effet bénéfique sur l'emploi et sur la compétitivité.

Les allègements de charges doivent doper l'innovation et la recherche

Ainsi, le maintien du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) qui représente un allègement de charges de 20 milliards d'euros pour les entreprises, va naturellement créer des emplois. Cependant, dans son fonctionnement actuel, il favorise plutôt l'embauche de salariés peu qualifiés avec, à la clef, un effet limité sur la compétitivité. N'oublions pas que notre pays est réputé pour la qualité de ses techniciens et de ses ingénieurs. Les allègements de charges doivent aussi favoriser l'embauche de jeunes ingénieurs à haut potentiel qui contribueront à doper la recherche et l'innovation, secteurs stratégiques si nous voulons améliorer la compétitivité de nos entreprises sur le long terme, redynamiser nos exportations et renforcer l'attractivité de notre marché du travail.

Le Gouvernement planche aussi sur un allègement supplémentaire des charges de 10 milliards d'euros qui devrait permettre aux entreprises, grâce à des marges reconstituées, d'accélérer leurs investissements et d'embaucher. Parmi les pistes retenues, les plus sérieuses viseraient à baisser la fiscalité sur les facteurs de production : suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), réduction du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qui est l'un des plus élevés d'Europe, simplification de plusieurs taxes existantes sur la production.

Une réduction significative et durable des dépenses publiques

Bien évidemment, tout ceci ne sera possible que si ces mesures sont financées par une réduction significative et durable des dépenses publiques. Sujet sur lequel Bruxelles nous attend de pied ferme, d'ici la mi-avril, avec des engagements forts et précis. D'autant plus que le système des vases communicants qui consisterait à soulager les entreprises pour mieux ponctionner les ménages est tout simplement inenvisageable. Le vote contestataire qui s'est manifesté lors des élections municipales traduit un ras-le-bol des Français face au poids de leurs impôts. Aussi, faut-il au plus vite répondre à leurs attentes et baisser la fiscalité des ménages.

Cette décision politique aurait pour avantages de favoriser la relance de la consommation et de redonner aux Français des raisons de croire en l'avenir de leur pays.Enfin, il faut améliorer le pacte Dutreil pour favoriser la transmission des entreprises familiales. Elles sont confrontées à un véritable plafond de verre fiscal comme le démontrent Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé dans leur livre « L'horreur fiscale ». Résultat : le taux de transmission des entreprises familiales est de 14% en France, contre 51% en Allemagne et 70% en Italie !