La déroute socialiste aux municipales condamne-t-elle le Pacte de responsabilité ?

Les engagements de l’exécutif en faveur des entreprises ne seront pas connus avant le 15 avril. Pourtant, au lendemain des élections municipales, certaines composantes de la majorité souhaitent que l’Elysée renonce à cette politique de l’offre.
Fabien Piliu
Proposé aux entreprises, le Pacte de responsabilité est-il encore d'actualité ?
Proposé aux entreprises, le Pacte de responsabilité est-il encore d'actualité ? (Crédits : reuters.com)

Ce lundi, François Hollande devrait annoncer le remaniement de son gouvernement. S'il est remplacé, qui succédera à Jean-Marc Ayrault à Matignon ? L'enjeu de cette décision ne porte pas tant sur le nom du prochain ministre que sur la politique économique qu'il souhaitera mener. Concrètement, à peine amorcé, le virage social-démocrate est-il d'ores et déjà condamné si le prochain locataire de Matignon est choisi en fonction de ses liens étroits avec l'aile gauche du Parti socialiste, qui réclame la fin de l'austérité et la mise en place d'une politique de relance pour sortir l'économie française de l'atonie qui la frappe depuis 2010 ?

Si tel est le cas, le Pacte de responsabilité est-il irrémédiablement condamné ? Jean-Vincent Placé, le chef de file des sénateurs écologistes est en première ligne. " Je dis stop au pacte de responsabilité. En l'état, il est invotable et il ne sera pas voté par la majorité ", a-t-il déclaré ce lundi sur RMC. Le rejet de ce pacte vient aussi du Front de gauche et des syndicats comme la CGT et FO - rejoints depuis la semaine dernière par la CFE-CGC -, qui se sont dès janvier engagés à ne pas signer ce pacte, estimant que les contreparties réclamées aux entreprises en matière d'emploi étaient largement insuffisantes.

Bruxelles veille au grain

" Remettre en cause ce pacte semble impensable, car Bruxelles veille. La Commission européenne a accordé un sursis à la France pour qu'elle respecte ses engagements en matière de réduction de déficit public. Elle n'en accordera pas un second », estime Denis Ferrand chez COE Rexecode.

Qu'en pense le patronat ? A la CGPME, on n'ose croire à un nouveau changement de cap de la part de l'exécutif. " Le chef de l'Etat s'est engagé personnellement. Revenir sur cet engagement est impensable. Les chefs d'entreprises ne comprendraient pas ", avance Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la Confédération. " Compte tenu de leur situation financière actuelle, les entreprises ont vraiment besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat pour se remettre à embaucher et à investir  ", poursuit-il.

Selon les résultats détaillés de la croissance au quatrième trimestre 2013 dévoilés ce lundi par l'Insee, le taux de marge des entreprises a reculé de 0,2 point entre 2012 et 2013 pour atteindre 28,1% de l'excédent brut d'exploitation. Un niveau à comparer à celui affiché par les entreprises allemandes, proche de 40%

Cette opposition frontale au Pacte de responsabilité intervient alors que son contenu est toujours méconnu. Le seul élément de certitude ? Il sera présenté avant le 15 avril, date à laquelle la France enverra son document d'orientation sur la trajectoire des dépenses publiques à la Commission européenne, document qui contiendra impérativement les détails de ce pacte.

Fromage et dessert pour le patronat

En attendant que Bercy dévoile ce qu'il retient des Assises de la fiscalité entamées le 29 janvier, les spéculations vont bon train. Les dernières déclarations " off " du ministère du Budget invitent le patronat à l'optimisme. L'Elysée aurait promis une suppression de la surcotisation de l'impôt sur les sociétés acquittée par les grands groupes. En vigueur depuis 2011 pour financer la réforme du régime des plus-values mobilières, cette surtaxe est acquittée par les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. L'Elysée aurait également promis la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et un abaissement du taux d'IS sous les 30% ! Depuis 1993, le taux normal de l'IS s'élève à 33,33 %, auquel s'ajoute la contribution sociale de 3,3 % de l'IS pour les entreprises enregistrant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 7,6 millions d'euros, portant le taux global à 34,43 %, l'un des plus élevés des pays de l'OCDE. Ces mesures seraient intégrées dans le projet de loi de finances 2015 avec effet rétroactif cette année. Leur effet serait donc immédiat.

Stimuler l'innovation et l'export grâce à un CICE « Plus »

A ces dispositions généreuses s'ajouteraient le passage de 6% à 8% du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) au-dessous de 2,5 SMIC et la création d'un taux marginal de 2% au dessus de 2,5% SMIC pour aider les entreprises à embaucher des emplois qualifiés leur permettant ainsi d'innover et d'exporter davantage.

 

 

 

Fabien Piliu

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Commentaires 36
à écrit le 01/04/2014 à 7:57
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pour l instant que du vent . les journalistes vont des reves FH ne tient jamais ces promesses alors autant arreter de rever

à écrit le 31/03/2014 à 22:34
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Destruction de l'ENA et ds 20 ans on pourra commencer à reconstruire ce pays. Ces gens détruisent notre pays qui n'est pas le leur. Fuera.

à écrit le 31/03/2014 à 18:16
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Ce pacte c'est du bidon!

à écrit le 31/03/2014 à 17:53
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On ne voit plus de commentaire"s" d'élus PS !

le 31/03/2014 à 18:08
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Normal .... il n'a été réélu !

à écrit le 31/03/2014 à 17:47
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Pour 1 qui travaille ... 3 qui surveillent ... quoi je ne sais pas .... il grand temps d’arrêter les conneries ... qui ne sont pas que la gauche ! ... et j’oubliais destruction de l' ENA !!!!!!!!!!!!!

à écrit le 31/03/2014 à 17:32
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Dans l'état actuel des choses ,sauf à plonger la France dans un déficit abyssal et se couper des directives de Bruxelles,c'est de pratiquer une politique dite "de droite"avec une réduction magistrale des dépenses de l'Etat..

à écrit le 31/03/2014 à 16:48
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heuuu ... c'est une "biroute" UMP , FN !

à écrit le 31/03/2014 à 16:32
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Mener une politique de l’offre (pacte de compétitivité) sans sortir de l’euro est voué à l’échec. Voyez ce qui se passe en Espagne, en Grèce, au Portugal. Autant ne rien faire, même si ne rien faire est également une solution conduisant dans le mur. ...

à écrit le 31/03/2014 à 15:17
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M. Le Président, Plus petite entreprise que moi, ce n'est pas; je suis gérant d'une société où je travail seul. Pourtant, je me sens comptable, chaque jour, de l'augmentation du chômage. Parceque je ne veux pas embaucher un salariè. En aucun ca...

le 31/03/2014 à 15:36
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Te fatigues pas,il a bien trop d'autres chats a fouetter que de te lire et de te répondre.Programme de cette aprés midi:voir le dernier film avec Julie G.Ce soir concert de Joyce Jonathan

le 31/03/2014 à 15:45
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"Rien d'autre que le CDI...Avec une contrepartie, tellement évidente qu'elle s'imposera, la possibilité de interrompre sans délai, pour le salarié comme l'employeur." --> Bonjour, on appel ça un contrat d'intérim... Cordialement.

le 31/03/2014 à 15:50
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un film XXX ? sur quelle chaîne ?

le 31/03/2014 à 17:24
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Je suis patron je fais des cdi que j'interrompt régulièrement pour x raisons car avec moins de deux ans d'ancienneté les indemnités ne sont pas élevées. Si si on a le droit de licencier ce n'est pas interdit surtout dans une petite boite.

le 01/04/2014 à 16:16
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chats ou chattes??

à écrit le 31/03/2014 à 14:58
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les politiciens de bruxelles sont incapables de comprendre les difficultés du quotidien du peuple ; via Hollande qui les représente ils sont déjà largement sanctionnés ! vouloir faire passer à tout prix la rigueur d'un pacte de responsabilité mal exp...

le 31/03/2014 à 17:11
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Tout à fait d'accord.... On nous a promis depuis 20 ans une harmonisation fiscale et sociale dans les pays de l'Europe des 9......!! Incapables de trouver un accord à 9...alors à 28 ....!!! plus une majorité des droites à Bruxelles qui sont des euros...

à écrit le 31/03/2014 à 14:44
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Ils s'agit de gens biens payés aussi bien dans la majorité que dans l'opposition, aux multiples avantages. Français contents ou mécontents, ça leur ai strictement égal. Quand l'un est viré l'autre revient.

à écrit le 31/03/2014 à 14:07
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Un coup à droite,un coup à gauche,encore un coup de volant et un coup de Klaxon,ça y est la France est dans le fossé.Le socialisme est une drogue forte qu'il faut consommer avec modération sinon c'est l'accident.Un socialiste ca va ,trois boujours l...

le 31/03/2014 à 17:04
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C'est le grand silence à l'UMP en matière de propositions pour lutter contre le chomage, diminuer les déficits....L'ensemble du monde politique ne trouve pas de solutions.....c'est cela le plus grave....!!

le 31/03/2014 à 17:42
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Simple : le code du travail ne s'applique plus qu'aux entreprises de plus de 10 salariés, tous les seuils sociaux doublés, suppression de tous les statuts, bref une nuit du 4 Aout. Les 6 millions de chômeurs et les 10 millions de pauvres n'en peuvent...

à écrit le 31/03/2014 à 13:58
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Il faut,comme en Italie ,remplacer Hollande par un technocrate non issu des élections.Les élections bloquent la société dans leur système actuel.Mathieu Pigasse serait un excellent président.

le 31/03/2014 à 14:13
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Nous sommes déjà dirigés par les technocrates de Bruxelles qui oeuvrent pour la destruction de la nation alors... De plus la plupart des politiciens français sont des énarques et des polytechniciens.

à écrit le 31/03/2014 à 13:54
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La conséquence logique de ces élections municipales devrait être que l'on fasse porter l'effort des 50 milliards d'économies sur le budget des communes et des intercommunalités. Maintenant que ces collectivités locales sont majoritairement gérées par...

le 01/04/2014 à 11:57
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l'UMP pourrait commencer par remettre de l'ordre dans ses finances. Depuis sa création ce parti est dans le rouge.

à écrit le 31/03/2014 à 13:32
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Le pacte de responsabilité est virtuel ainsi que le CICE qui n est toujours pas pas actif dans 99 % des entreprises .le CICE doit être remplacé par le pacte qui n existerait plus ouf!! Le stratège de l Élysée est tes très fort

le 31/03/2014 à 17:07
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Tu vas voir ton Expert comptable pour qu'il t'explique la mise en place du CICE qui est effective!!

à écrit le 31/03/2014 à 13:13
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Hollande arrive au bout de sa stratégie pourri qui consiste a promettre l inverse a chaque interlocuteur. A bruxelle des économies aux entreprise des chèques (en bois) au syndicats de la protection et aux entreprises de la souplesse il est mal barre...

le 31/03/2014 à 13:44
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Exact, il a plus à craindre de ses "amis " restes très dogmatiques et de son ex...épouse . Il n'a rien à perdre et doit foncer dans les réformes. La France n'a pas la culture du compromis. C'est dommage, mais c'est ainsi.

à écrit le 31/03/2014 à 12:44
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Etonnant que mon commentaire signalant l'incompatibilité entre le terme "responsabilité" et l'ardoise de Jean-Vincent Placé disparaisse comme par enchantement...

le 31/03/2014 à 15:54
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te fatigue pas , en général mes commentaires sont presque tous retoqués ,comme les socialos hier.

à écrit le 31/03/2014 à 12:41
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On voit bien où est le cout pour l’état donc les contribuables (50milliards) mais les bénéfices? Ca fait 30 ans qu'on nous assène comme un dogme fondateur qu'il faut toujours plus d'insécurité pour les salariés et plus de sécurité pour les entreprise...

le 31/03/2014 à 13:00
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les actionnaire ne toucheront pas des masses, ils sont souvent aussi les dindons de la farce.. sinon je vous rejoints, vous pouvez ajouter les exonérations de toutes sortes ( au travail partiel, précaire, au 35 heures.. ) sans oublier les baisses d' ...

le 31/03/2014 à 13:14
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Vous devez etre fonctionnaire

à écrit le 31/03/2014 à 12:21
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Pour être élu et cumuler les traitements est ce qu'il faut à la France. Miam miam l'argent, les chauffeurs, les caméras...

le 31/03/2014 à 18:30
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En Arabie est voleur est amputé .... en France député ! CQFD

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