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Selon un communiqué de l'Elysée ce jeudi, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de modifier par amendement le projet de loi sur les retraites afin de mieux prendre en compte la situation des parents ayant arrêté de travailler pour élever leurs enfants. Il s'agissait d'une demande d'une partie de la majorité au Sénat, où le texte est en discussion depuis mardi.
Un premier amendement permettra ainsi aux "mères de trois enfants et plus, nées entre 1951 et 1955 de continuer à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, sous réserve de s'être arrêtées pour élever un enfant", a annoncé le ministre du Travail, Eric Woerth, ce matin au Sénat. La mesure concerne "130.000 mères de famille". Cette mesure bénéficierait "à tous les parents qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d'un de leurs enfants", précisait l'Elysée dans un communiqué ce jeudi matin.
Le deuxième amendement maintiendra la retraite à taux plein à 65 ans aux parents d'enfants handicapés, "quelle que soit leur durée d'assurance et de manière pérenne, car l'arrivée d'un enfant handicapé dans un foyer s'accompagne d'un impact durable sur la vie de ses parents, notamment sur leur vie professionnelle", a indiqué ce jeudi un communiqué de l'Elysée.
Mesure transitoire pour les mères de famille
Si la mesure concernant les mères de famille est transitoire, c'est qu'elle s'adresse à une génération de femmes en particulier, celles nées entre 1950 et les années 1960, qui sont désormais proches de la retraite et dont les carrières ont été fragmentées par l'éducation des enfants. "Nous devons nous pencher sur cette génération transitoire ", avait affirmé le président du Sénat, Gérard Larcher, le 26 septembre.
En revanche, le gouvernement part du principe que les femmes "auront dans cinq ans une durée d'assurance équivalente à celle des hommes", notamment du fait de l'augmentation du taux d'activité féminin. Selon certains experts, leur durée d'assurance pourrait même dépasser celle des hommes grâce à la bonification de deux ans accordée pour chaque enfant.
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Un coût de 3,4 milliards d'euros
Ces mesures représenteront un coût de 3,4 milliards d'euros d'ici à 2022. Elles seront financées d'une part par "les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, [qui] seront augmentés de 0,2%", a expliqué Eric Woerth. Il a précisé qu'il s'agirait de "l'ensemble des revenus de placement et du patrimoine, par exemple sur les dividendes". Ceci "rapportera 60% du besoin de financement de cette mesure pour les mères, soit 200 millions d'euros".
Le financement proviendra d'autre part de "l'alignement du taux des prélèvements forfaitaires sur les plus-values immobilières, sur celui des prélèvements sur les autres revenus du capital". "Ces prélèvements ne concernent que les résidences secondaires qui sont revendues après une courte durée de détention", a précisé le ministre, qui a évalué leur rendement à "140 millions d'euros".
Il s'agit de mesures " 'hors bouclier fiscal', comme les autres mesures destinées au financement de la réforme des retraites", a insisté l'Elysée.
"par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point", ainsi que par "l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières ", précise le communiqué de l'Elysée.
Ces décisions ont été prises lors d'une réunion sur la réforme des retraites à l'Elysée en présence, entre autres, du Premier ministre François Fillon, du ministre du Travail Eric Woerth, du président du Sénat Gérard Larcher, et du président du groupe UMP à la chambre haute, Gérard Longuet.
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