Au nom de la compétitivité, la fin du bouclier fiscal et de l'ISF est envisagée

Les jours du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont-ils comptés ? Interpellé sur les différences de compétitivité au sein de l'Union européenne lors d'une table ronde organisée au Mondial de l'automobile avec les responsables du secteur, Nicolas Sarkozy a reconnu qu'il y avait là « un problème absolument clé » qui sera réglé grâce à « une convergence », « une harmonisation » des fiscalités européennes. Etant donné qu'il n'y a ni bouclier fiscal, ni impôt de solidarité sur la fortune (ISF) chez plusieurs de nos voisins, dont l'Allemagne, leur suppression réclamée par la centaine de députés UMP signataires de l'amendement Piron devient envisageable.

Dès cette année ? Vendredi, François Baroin, le ministre du Budget, a exclu la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF pour 2011. Il a en revanche indiqué qu'une « réflexion globale sur la fiscalité » sera lancée l'an prochain, s'appuyant sur la réflexion sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France. L'Elysée avait demandé à la mi-juillet qu'un « état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand » soit établi par la Cour des comptes afin d'analyser les voies possibles de convergence. Ce rapport lui sera remis au premier trimestre 2011. Mardi, lors du petit-déjeuner de la majorité, le chef de l'Etat aurait donné son accord à la suppression des deux dispositifs lors d'un collectif budgétaire en juin prochain, selon L'express.fr.

Impatience

En attendant, les députés n'ont pas l'intention de baisser la garde alors que le débat budgétaire commence mercredi avec l'examen des amendements en commission des Finances. « On n'a pas besoin d'attendre les conclusions d'une étude pour mener le débat sur le bouclier et l'ISF. On sait qu'il n'y a ni l'un ni l'autre en Allemagne », répond le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron, à l'origine de l'amendement. Pour lui, le débat « est déjà ouvert depuis trop longtemps ». S'il « souhaite vraiment » la suppression des deux dispositifs dès à présent, l'inscription dans le PLF de leur suppression ultérieure lui suffirait. A condition que le texte indique clairement que leur suppression soit compensée par une imposition des revenus du patrimoine.

Au Sénat, on affûte également les couteaux. Le sénateur centriste Jean Arthuis a déjà annoncé son intention de déposer un amendement du même type lorsque le projet de loi arrivera au Sénat. Les centristes font remarquer qu'ils ont présenté des amendements similaires ces deux dernières années. Tous rejetés.

Techniquement, l'amendement Piron n'est toutefois pas sans faiblesse. Pour compenser le manque à gagner de 3,2 milliards résultant de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, il est proposé de créer une nouvelle tranche d'imposition à 46 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros par part, de majorer de 8 points le taux du prélèvement forfaitaire libératoire, de la retenue à la source sur les dividendes, et celui applicable aux plus-values de cessions mobilières et immobilières. Ce qui porterait l'ensemble de ces taux à 27 %. « A ce niveau-là d'imposition, on ne comptera plus les tentatives d'optimisation fiscale », remarque un expert, privant l'Etat d'autant de recettes fiscales. Jean Arthuis a déjà une solution qui limiterait au maximum ces comportements : réviser les droits de succession.