Un groupe de travail mis en place pour la réforme fiscale

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Gouvernement et parlementaires vont travailler ensemble sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Première réunion lundi soir.

Le plan de travail commence à se préciser. Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué, jeudi sur RMC, que François Fillon installerait, « en début de semaine prochaine », un groupe de travail associant des parlementaires sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Renseignement pris, ce groupe de travail se réunira pour la première fois lundi soir. Il devrait logiquement associer les députés et sénateurs des commissions des Finances des deux assemblées, les plus experts en matière de fiscalité, à commencer par leurs présidents et rapporteurs. Le président de la commission de Finances du Sénat, Philippe Marini, a, en tous cas, été convié. Il y participera.

L'objectif est d'arriver à finaliser un projet fin avril, pour l'inscrire dans un collectif budgétaire en juin 2011. « On essaiera de se donner rendez-vous fin avril pour déposer un texte, mi-mai pour que ce soit présenté en conseil des ministres et, en juin pour que ce soit discuté au Parlement », a précisé François Baroin, qui pilotera lui-même ce groupe de travail.

Celui-ci devrait par ailleurs être alimenté par les réflexions menées en interne au sein de chaque commission des Finances du Parlement. A l'Assemblée nationale, on réfléchit ainsi à la forme que pourraient prendre ces travaux.

La réforme se nourrira en outre des conclusions de la mission de la Cour des comptes, chargée de son côté de mener une réflexion sur une convergence de la fiscalité avec l'Allemagne (lire page 7). Ces conclusions sont attendues pour février-mars.

« Lever l'interrogation »

L'objectif de la réforme est relativement précis. Nicolas Sarkozy l'a annoncé mi novembre : il s'agit de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine qui remplacerait le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « On va réfléchir sur une fiscalité du patrimoine, qui impose moins les stocks que les revenus du capital ? les flux de l'évolution du patrimoine ?, et on va essayer de créer les conditions pour lever l'interrogation sur le bouclier fiscal », a indiqué François Baroin... qui évite soigneusement, depuis l'intervention télévisée du chef de l'Etat, d'évoquer la suppression pure et simple de l'ISF, ainsi que les téléspectateurs avaient pourtant cru le comprendre.

Fiscalité sur les flux plutôt que les stocks du patrimoine : une telle bascule pose d'emblée une série de questions, dont certaines ont d'ailleurs déjà été posées sur la table : peut-on ne pas toucher au barême de l'impôt sur le revenu si l'on augmente fortement le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de l'épargne, ou encore peut-on laisser « hors champ » de la réforme l'assurance-vie.

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