PEL : les acheteurs de résidence principale seront privilégiés

Jeudi, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010 concernant l'épargne logement, à savoir le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). Il complète la réforme du PEL annoncée par Christine Lagarde en novembre dernier. La nouveauté ? La prime d'État, qui améliore la rémunération du PEL de 1 % (2,5 % sans prime d'État, 3,5 % avec), serait réservée aux acheteurs de résidence principale. Idem pour le CEL, qui rapporte 1,25 % hors prime d'État, 1,75 % avec.

Depuis 2003, ce bonus était déjà conditionné à la souscription d'un prêt immobilier. Mais l'éventail était plus large. En effet, il suffisait d'acheter, de construire ou de rénover sa résidence principale, mais aussi un logement occupé par les ascendants, descendants ou conjoint, une résidence secondaire dans le neuf, un investissement locatif (à condition que le locataire en fasse sa résidence principale) et même d'acheter un parking à proximité de son domicile.

Le prêt associé au PEL et au CEL sera également conditionné à l'achat de la résidence principale. Ce qui prête peu à conséquence concernant le PEL, puisque le taux est actuellement fixé à 4,20 %, alors que les taux du marché avoisinent les 3,50 % pour un emprunt sur quinze ans. Mais ils risquent d'avoir remonté d'ici à ce que l'épargnant déboucle son PEL dans cinq ans à quinze ans. Le prêt du CEL, en revanche, est beaucoup plus attractif : 2,75 %. Mais le montant de l'emprunt est plafonné selon les montants versés (soit 23.000 euros dans le meilleur des cas).

Si cet amendement est définitivement adopté, ceux qui ne comptent pas changer de résidence principale dans les années qui viennent, mais qui achèteront peut-être une résidence secondaire ou un logement pour leur enfant, ont donc tout intérêt à souscrire un PEL avant le 1er mars 2011.

Réforme à plusieurs volets

C'est en effet à cette date qu'entrera en vigueur la réforme du PEL, votée le 9 décembre dernier. Pour rappel, elle comprend plusieurs volets. D'abord, le taux de rémunération hors prime d'État sera réactualisé tous les ans avec un plancher à 2,5 % et un PEL ne pourra pas excéder quinze ans. Ensuite, pour bénéficier de la prime d'État, il faudra emprunter au moins 5.000 euros via le prêt du PEL. Enfin, le plafond de celle-ci sera plus ou moins élevé selon la performance énergétique du logement.