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Une réforme des retraites à géométrie variable

Charles Faugeron

Publié le 05 janvier 2011 à 10:28 - Mis à jour le 05 janvier 2011 à 10:28

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Nombre de dispositions de la loi portant réforme des retraites sont effectives depuis le 1er janvier.

Le décret repoussant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a été publié vendredi 31 décembre au « Journal officiel ». Il retarde la retraite de ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951. Le nombre de trimestres de travail exigés pour obtenir une retraite à taux plein va augmenter. L'âge légal augmente de 4 mois par an : 61 ans lorsqu'on est né en 1953, 61 ans et 4 mois lorsqu'on est né en 1954, etc., pour atteindre 62 ans pour ceux nés après le 31 décembre 1955. Il existe toutefois un dispositif « carrières longues » qui permet aux salariés ayant commencé à travailler très jeune - avant 16 ans et qui ont cotisé deux ans de plus que le minimum légal requis pour le taux plein - de prendre leur retraite entre 58 ans et 60 ans, en fonction de leur année de naissance et de l'âge auquel ils ont débuté leur carrière. Les premiers effets de la réforme vont se faire sentir pour les employeurs qui devront tenir compte du vieillissement de leurs salariés.

Le Dispositif AGFF

Autre épine dans le pied des entreprises : le dispositif AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), une cotisation qui permet de financer la part complémentaire des pensions entre 60 et 65 ans. L'AGFF a été reconduit juste avant la fin de l'année jusqu'au 30 juin 2011. Sans AGFF les assurés subiraient un abattement sur le montant de leur pension complémentaire. La négociation a repris mardi entre syndicats et patronat au siège du Medef sur le devenir des régimes complémentaires (Agirc pour les cadres, Arrco pour tous les salariés) impactés par la réforme du régime général. Certains syndicats voudraient l'intégration de l'AGFF aux régimes complémentaires, d'autres sa pérennistaion, tout en le laissant distinct. Pour l'heure, cette réunion n'a été qu'un « round d'observation » La prochaine aura lieu le 26 janvier.

Les différences de traitement selon les travailleurs

Sale temps pour les expatriés qui n'auraient pas cotisé au système français, via la Caisse française des étrangers (CFE). Le tarif de rachat de trimestres travaillés à l'étranger est passé le 1er janvier au même niveau que celui applicable aux années d'études et aux années incomplètes, soit 2 à 15 fois plus cher. Les indépendants, eux (professions libérales, artisans, commerçants), sont pénalisés par le passage du taux plein à 67 ans en raison de leurs régimes complémentaires, qui appliquent des décotes par rapport à l'âge du taux plein et par rapport à la durée travaillée. Depuis le 1er janvier, les employés de la fonction publique ne peuvent plus prétendre au dispositif de cessation progressive d'activité. Cette période de transition aménagée en fin de carrière prendra fin avec les derniers retraités bénéficiaires.

Le rôle insoupçonné du plafond de la Sécurité Sociale

En 2011 le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %. À titre de comparaison, il avait été augmenté de 0,9 % l'an dernier. Ce plafond détermine le montant des droits à la retraite, et des cotisations. Les travailleurs affiliés au régime général voient leur pension augmenter par rapport à l'an dernier. Parallèlement, leurs cotisations augmentent aussi.

Charles Faugeron

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