FIscalité du patrimoine : vers un abaissement du seuil de l'ISF plutôt qu'une suppression ?

Le gouvernement est en pleine réflexion sur la réforme de la fiscalité, notamment celle du patrimoine, voulue par Nicolas Sarkozy. Plusieurs pistes sont à l'étude et des ballons d'essai sont lancés.

Après celui sur la taxation des plus-values sur la résidence principale, écartée par le Premier ministre François Fillon mais pas par le Chef de l'Etat, la question d'une taxation accrue des hauts revenus est désormais sur la table.

C'est le ministre du Budget, François Baroin, qui l'évoque dans une interview au magazine L'Express. Il dit notamment "le président a écarté la proposition de création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Il n'est pas question de transférer l'imposition du patrimoine sur ceux qui travaillent. La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C'est 250.000 euros en Allemagne. Est-ce un critère de convergence pertinent . Cette piste sera débattue. Je ne peux pas dire si elle sera retenue."

Le dossier de l'Express tente d'ailleurs de donner les contours de la future réforme avec l'éventuelle dispariation du bouclier fiscal, remplacé par un retour au plafonnement à 70% des revenus de l'impôt sur le revenu et de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dernier ne disparaîtrait pas mais changerait de nom, la résidence principale en serait partiellement ou totalement exclue - à condition de régler le problème constitutionnel du sort des placements concurrents - à moins que ne soit relevé le seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,2 million d'euros, avec un taux unique de  (contre 0,55% à 1,8% aujourd'hui).

Enfin, pour imposer le patrimoine, en particulier celui qui dort comme le veut le Chef de l'Etat - alors que la France est quasiment le seul pays à le taxer quatre fois (ISF, droits de succession, droits de mutation et taxe foncière) - il pourrait être imposé au taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu à savoir 41% contre 31,3% actuellement de prélévement libératoire forfaitaire, prélèvements sociaux de type CSG et CRDS compris.

Mais tout cela est encore en discussion.