Convergence Franco-allemande : quelle serait la meilleure fiscalité pour vos clients?

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer sa volonté de réformer la fiscalité du patrimoine, et pourquoi pas, de la rapprocher de la fiscalité allemande (cliquez ici pour accéder aux détails de sa déclaration).

Dans l'hypothèse encore peu plausible d'une telle convergence, les épargnants français en sortiraient-ils gagnants?

Le cabinet de conseil Equance, spécialisé en ingénierie patrimoniale pour les expatriés a réalisé la comparaison entre les fiscalités des deux pays sur 3 points: valeurs mobilières, assurance-vie et successions.

1) Les valeurs mobilières

Depuis 2009, en Allemagne, l'imposition est forfaitaire sur les revenus du capital mobilier : 25% de tous les revenus (intérêts, dividendes, plus-values). En France nous serons à 19%, au 1er janvier prochain, pour ce qui concerne le taux proportionnel applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que le taux appliqué en cas de prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts et les dividendes. A ce taux se rajoutent les prélèvements sociaux
qui équivaudront à 12,3%, au 1er janvier prochain également. Cependant, en France, les revenus hors plus-values peuvent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec la particularité des abattements pour les dividendes.

Prenons un exemple pour des dividendes perçus de 20.000 ?.

- En Allemagne, l'imposition sera de 5.000 ? + 1.100 ? de contribution de solidarité, soit 6.100 ?
- En France, la base imposable à l'impôt sur le revenu sera de :
20.000 ? - 40% - 3.050 ? (abattement forfaitaire pour un couple) = 8.950 ?, (calcul réalisé
pour une tranche marginale d'imposition de 30 %), soit 2.685 ? + 2.460 ? de contributions
sociales qui engendrent un total de 5.125 ?
Dans ce cas, le rapprochement ne serait pas favorable au contribuable français.

Avantage : fiscalité française

2) Assurance-vie

L'assurance-vie est peu taxée en France, si tant est que l'on conserve son contrat pendant au moins huit ans.

En Allemagne, cela dépend de la durée de détention du contrat et de l'âge du souscripteur au moment du rachat. Prenons, là aussi, un exemple simple : contrat souscrit depuis 10 ans, rachat total du contrat et montant des intérêts taxables de 59.200 ?. L'imposition en France équivaut à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, après abattement de 9.200 ? pour un couple, soit 3.750 ? auxquels se rajoutent 12,3% de prélèvements sociaux (7.281 ?), soit un impôt à régler de 11.030 ?.

En Allemagne, une retenue à la source de 25% est opérée, soit 14.800 ? auxquels se rajoutent les 5,5% de la contribution de solidarité (3.256 ?) qui impliquent un impôt de 18.000 ?.

Du simple au double dans ce cas... et donc un net avantage pour la fiscalité française sur cet exemple.

Important : en revanche, si notre exemple avait porté sur le même contrat détenu pendant 12 ans par un titulaire âgé de plus de 60 ans au moment du dénouement, l'avantage aurait basculé du côté de la fiscalité allemande. En effet, dans ces conditions, seule la moitié des intérêts aurait été imposée en Allemagne... Soit un impôt égal à 9.000 ? seulement et, renversement de la tendance, avantage à la fiscalité allemande.

Avantage : selon la durée de détention du contrat

3) Les successions et la protection du conjoint survivant

Prenons l'exemple de la mesure phare de la loi TEPA : l'exonération du conjoint survivant.

Pour un couple sans enfants avec un patrimoine de 3 millions d'euros, en France nous aurons une exonération totale, alors qu'en Allemagne, la taxation se fera sur la moitié de la somme, avec un abattement de 500.000 ?, soit une base imposable de 1.000.000 ? soumise au taux de 15% = 150.000 ? d'impôts à régler.

Dans ce cas, évidemment, la fiscalité française profite largement au contribuable français.