Taxation des plus-values sur la résidence principale : le débat pourrait continuer

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Le Président de la République s'est dit opposé à la taxation des plus-values sur la résidence principale. Mais, selon des sources gouvernementales, le débat pourrait donc rebondir.

Jeudi soir sur TF1, l'affaire semblait bouclée. Nicolas Sarkozy enterrait sans autre forme de procès, un projet qu'il avait lui-même suscité quelques semaines plus tôt, à savoir l'idée de taxer les plus-values lors de la vente d'une résidence principale.

Toutefois, dès le lendemain, certaines sources gouvernementales ont semblé moins catégoriques. Rien n'est encore finalisé sur la fiscalité du patrimoine en général confiait vendredi l'une d'entre elles. Et d'expliquer, que fin mars, une présentation globale de la réforme de la fiscalité du patrimoine sera faite au chef de l'Etat avec plusieurs scénarios et c'est à ce stade seulement qu'on saura si le président de la République ferme définitivement cette voie de réforme. Même s'il semble désormais improbable que Nicolas Sarkozy change une nouvelle fois d'avis, d'autant que le projet avait suscité des divisions au sein de l'UMP, l'exécutif en livrant ces précisions parait préparer les esprits à ce qu'il y ait quand même des modifications sur le mode de taxation des plus-values de cessions sur la résidence principale. Cela passe-t-il par un lien entre défiscalisation et durée de détention ou par la fixation d'un seuil à partir duquel ces plus values seraient imposables... les pistes de réflexion ne manquent pas. Et les professionnels de l'immobilier qui étaient montés au créneau pour s'opposer à l'idée initiale de Nicolas Sarkozy de taxer les plus-values de cession sur la résidence principale vont devoir rester vigilants.

Le patrimoine des Français - environ 10 000 milliards d'euros - étant composé à 60% d'immobilier, il paraît assez logique que ce patrimoine soit concerné d'une manière ou d'une autre par la réforme engagée.

Sur la portée de cette dernière qui devrait, c'est la seule certitude, sonner la mort du bouclier fiscal, on en saura un peu plus à la fin du mois de février ou au début mars. Le gouvernement précisera à ce moment là, selon le ministre du Budget François Baroin qui pilote le dossier, les pistes qui seront définitivement écartées. D'ici là, l'exécutif continue de consulter les parlementaires de la majorité. En milieu de cette semaine, François Fillon devrait rencontrer les élus pour faire un point sur l'avancée des réflexions sur une réforme qui «touche aux biens des gens et qui pour cette raison est dantesque» selon l'aveu d'un spécialiste du dossier.

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