Fiscalité immobilière : Sarkozy s'engage à ne pas taxer la résidence principale

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Lors de son face à face avec neuf Français sur TF1, Nicolas Sarkozy a exclu une taxation des plus-values lors de la vente d'une résidence principale, un temps évoquée lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Le chef de l'Etat, dans son intervention sur TF1, s'est déclaré "opposé à la taxation des plus-values sur la résidence principale". Cette piste avait été évoquée en janvier dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Nicolas Sarkozy a motivé son choix par une "raison assez simple" : "les gens, leur rêve c'est d'être propriétaires. On se dit, si demain je tombe malade ou si je perds mon emploi, déjà si je suis propriétaire de mon appartement, au moins je serai pas mis dehors". En janvier, déjà, il avait rappelé que "Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment-là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention".

Aucun sujet "tabou"

En janvier, la ministre de l'économie Christine Lagarde avait concédé réfléchir à une éventuelle taxation de la plus value sur la vente de la résidence principale. "Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une", avait-elle déclaré lors de ses voeux à la presse.

Pour le président de la commission des Finances du Sénat, cette piste était "judicieuse". "L'assiette des plus-values mobilières et immobilières a été réduite au fil des ans. Pour que le compte y soit, il faut examiner toutes les pistes avec objectivité et sans tabou", assurrait Jean Arthuis.

De son côté, Gilles Carrez jugeait logique que, si l'on modifie ou supprime l'ISF sur la résidence principale, on réfléchisse à une taxation sur la plus-value dans le cas des cessions "supérieures à un certain montant". Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale pointait cependant un risque politique: une mesure de ce type affecterait des millions de ménages, contre quelques centaines de milliers pour l'ISF...

Ainsi, mi-janvier, un rapport commandé par l'UMP  proposait de taxer davantage les résidences principales et secondaires des Français. Dans ce document de travail rédigé sous la direction du député UMP Jérôme Chartier, les auteurs proposent de taxer les plus-values quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d'euros.

Résidences secondaires

Concernant les résidences secondaires, ce même rapport proposait de relever les taxes foncières. Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, il avait même été question un temps de modifier la règle d'exonération des plus values concernant la revente d'une résidence secondaire. Rappelons qu'aujourd'hui, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 10% par an sur les plus values après la cinquième année de détention et d'une exonération totale au bout de 15 ans de détention. Et sur ce sujet, le chef de l'Etat s'est bien gardé de toute annonce dans son face à face avec les Français.

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