Le gouvernement face aux chantiers de la fiscalité du patrimoine et de la dépendance

Mais que va donc faire le gouvernement cette année ? Lors des voeux de la presse, le 10 janvier dernier, François Fillon avait juré que 2011 serait une « année utile ». Autrement dit, que le gouvernement ne se contenterait pas de gérer les affaires courantes dans l'attente de la présidentielle de 2012.

C'est pourtant une année de débat plus que de réforme qui semble de profiler. Le gouvernement avait-il annoncé une grande remise à plat de la fiscalité du patrimoine pour le printemps 2011 ? Voilà que le ministre du Budget, François Baroin, parle à présent du rendez-vous printanier comme d'une « étape constitutive » à une « réforme plus large après les présidentielles ». Certes, on ne compte plus les ballons d'essais lancés ici ou là, quitte à brouiller le message sur la finalité de cette réforme : exonération de la résidence principale de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, taxation des plus-values sur ces mêmes résidences, imposition accrue des très hauts revenus, réforme de l'assurance-vie... les idées ne manquent pas. Mais pour l'heure, une seule semble assurée d'aboutir dès ce printemps : la suppression du bouclier fiscal. Tandis que celle de l'ISF fait l'objet d'un débat serré au sein même de Bercy.

Modifier l'assiette de l'IS

Côté entreprises, le gouvernement a bien l'intention de s'atteler à une modification de l'assiette et du taux de l'impôt sur les sociétés. Mais « certainement pas en 2011 », a expliqué la ministre de l'Économie, Christine Lagarde.

Quant à la dépendance ? proclamée « grand chantier de l'année » ?, les quatre groupes de travail ont certes été installés ce mercredi, et des mesures seront bien inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, mais l'essentiel ? la gouvernance et la philosophie du système ? pourrait être repoussé à 2012. De fait, le financement de la dépendance est très lié aux questions de successions... ce qui renvoie à la grande réforme de la fiscalité du patrimoine d'après 2011.

Reste tous les ballons d'essai lancés par l'UMP de Jean-François Copé, telle l'attaque en règle contre les 35 heures : ils font de 2011 une année pré-électorale riche en débats... à défaut de réformes.