Alexandre Phalippou
La Commission Européenne ne compte apparemment pas s'arrêter en si bon chemin. Après avoir jugé "discriminatoires" les dispositifs Périssol, Besson et Robien d'aide fiscale pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location, elle s'attaque au Scellier d'après les propos tenus par Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte anti-fraude, dans une interview accordée aux "Echos".
"Nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre".
La Commission, qui a eu par le passé la même jurisprudence sur les avantages fiscaux liés aux dons, pourrait considèrer, comme pour les autres mesures de fiscalité immobilière, que la loi Scellier est "discriminatoire" car un contribuable français ne peut pas en bénéficier ailleurs dans l'Union européenne.
Autant la décision de Bruxelles sur le "Périssol" (pour les logements acquis avant août 1999), l'amortissement "Besson" (logements acquis entre 1999 et 2003), l'amortissement "de Robien" (entre 2003 et fin 2009) et l'amortissement "Borloo neuf" (acquisitions entre septembre 2006 et décembre 2009), ne prêtait pas à conséquence, puisque les dispositifs étaient éteints depuis plusieurs mois ou années, autant une mise en demeure sur le Scellier pourrait poser d'énormes difficultés aux promoteurs.
Car le Scellier représentait en 2010, 63% des ventes de logements neufs. Et, d'après les premières indications de 2011, l'engouement est loin de faiblir.
Alexandre Phalippou
