Projet d'accord trouvé concernant l'assurance chômage

La quatrième journée de négociations aura bien été la dernière. Réunis vendredi au siège du Medef, syndicats et patronat sont parvenus après d'âpres discussions à un projet d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage pour la période 2011-2013.

Le texte conserve l'esprit de la précédente convention qui a été prorogée jusqu'à la fin du mois de mai, et maintient notamment le principe du « un jour cotisé, un jour indemnisé ». Il satisfait globalement les négociateurs de la CFDT, de FO et de la CFTC, qui doivent maintenant se prononcer sur le sujet. Pour Laurent Berger, (CFDT) ce n'est pas « le texte du siècle », mais il « ne réduit pas les droits des chômeurs et même les améliore pour certains », comme les travailleurs saisonniers. Stéphane Lardy (FO) s'est quant à lui félicité que les syndicats « aient fait reculer le patronat sur la baisse des cotisations ». Très réservé sur le texte, Maurad Rabhi, négociateur de la CGT - dont les instances dirigeantes discuteront du texte le 6 avril -, juge pour sa part le texte « déséquilibré en faveur du patronat ».

« Groupe de travail politique »

Pour que les taux des contributions patronales et salariales soient réduites, il faudra un retour aux bénéfices de l'assurance chômage deux semestres successifs, d'au moins 500 millions d'euros par semestre et que sa dette cumulée soit égale ou inférieure à « 1,5 mois de contributions calculés sur les douze derniers mois », précise le document. Selon ces dispositions, dont le projet d'accord prévoit qu'elles resteront en vigueur jusqu'à la fin 2016, une baisse des cotisations pourra avoir lieu en 2015, a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Avant d'ajouter : « La baisse prévue représente un emploi supplémentaire dans une entreprise de 250 salariés - et 60 à 70 euros de pouvoir d'achat en plus pour les salariés. »

Comme attendu, les sujets qui fâchent, comme les droits « rechargeables » qui permettent aux demandeurs d'emploi de reporter des droits non consommés ou la mise en place de cotisations dégressives selon la durée du contrat de travail, ont été renvoyés à un « groupe de travail politique » qui se réunira tous les mois dès la fin de l'année.