Prime salariale : le Président a tranché

Les arbitrages quant aux modalités de la prime pour les salariés devraient être dévoilés rapidement. Quelques interrogations doivent encore être tranchées.
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Nicolas Sarkozy a promis lors de son déplacement mardi dans les Ardennes que les modalités de la prime accordée aux salariés des entreprises qui distribuent des dividendes seraient dévoilées prochainement. Depuis quinze jours, l'affaire suscite émoi et polyphonie dans et hors du gouvernement. Les arbitrages - avant un projet de loi - sont attendus avec impatience que ce soit du côté des salariés, des syndicats et des chefs d'entreprises. Car les questions sont nombreuses.

Une prime de quel montant ?

François Baroin s'était la semaine dernière attiré les foudres de la présidente du Medef Laurence Parisot en avançant l'idée d'une prime « d'au moins 1.000 euros » pour les salariés d'entreprises versant des dividendes. Lundi, Christine Lagarde avait corrigé le tir en indiquant d'une part que l'État ne pouvait fixer un montant obligatoire et que, selon elle, la somme de 1.000 euros devait plutôt être considérée comme un « plafond » jusqu'auquel le gouvernement pourrait accorder des exonérations de charges. À l'heure actuelle, plus aucun montant n'est cité.

Qui sera concerné ?

Les premières déclarations semblaient réserver cette prime salariale aux entreprises versant des dividendes. Mais le week-end dernier, Xavier Bertrand affinait les choses en déclarant que la mesure concernerait « les entreprises dans lesquelles il y a des dividendes qui progressent ». Et le ministre du Travail d'ajouter « pour les autres entreprises, il faut que les salaires bougent ». Lors de son déplacement dans les Ardennes, le chef de l'État a semblé esquisser un dispositif à deux vitesses. « Dans les grandes entreprises, s'il y a une forte augmentation des dividendes, il faudra que les salariés en aient une partie et il faut obliger ces entreprises à négocier. » Pour ce qui est des petites entreprises - dont il reste à déterminer qui elles sont - « l'entreprise pourrait faire une prime aux salariés qui sera exonérée de cotisations », a complété le président de la République.

Le dispositif sera-t-il obligatoire ?

L'obligation devrait porter ?- en ce qui concerne les grands groupes - sur l'ouverture de négociations au sein des entreprises. Ce qui ne préjuge en rien du résultat des discussions pour les revenus des salariés. Quant aux PME, le dispositif serait plutôt incitatif via le système d'exonérations de charges.

Cette prime sera-t-elle exceptionnelle ou pérenne ?

A priori, ce dispositif n'a pas vocation à être pérenne. Il existe en France d'autres mécanismes ( participation, intéressement...) dont la vocation est de lier performances des entreprises et rémunérations des salariés. Par ailleurs, outre le coût pour les finances publiques des exonérations de charges, une telle mesure a plusieurs défauts aux yeux des syndicats. D'une part ils craignent que ce type de dispositif se substituent aux revalorisations salariales qu'ils appellent de leurs voeux. Ensuite, cette mesure ne concernerait pas tous les salariés : le service public en serait notamment exclu compte tenu des déficits publics.

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