Fils de notaire, François Fillon n'était pas en terrain totalement inconnu, lundi, devant les notaires réunis en congrès annuel à Cannes. La profession attendait qu'il la réconforte. C'est ce qu'il a fait. La création d'un nouvel outil juridique, l'acte contresigné par un avocat, prévu par la récente loi de modernisation des professions juridiques à côté de l'acte authentique des notaires, a été perçue par ceux-ci comme une victoire de leurs frères ennemis, les avocats, qui lognent une partie de leurs compétences. Cet « acte n'a pas le même degré de sécurité juridique que l'acte authentique qui est une prérogative ancienne et intangible des notaires », a rappelé Fillon.
9.000 notaires inquiétés
Mais c'est surtout une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui inquiètent les 9.000 notaires français quant au maintien de leur monopole. Outre la possibilité pour des Européens non Français de devenir notaire, la CJUE a estimé que les notaires ne poursuivaient pas une mission d'intérêt général. Ce qui, à terme, remettrait en cause leur monopole aux profits d'autres profesionnels du droit. « La Cour de justice de l'Union européenne a de la notion d'autorité publique une interprétation particulière et restrictive », a affirmé François Fillon. « Nous utiliserons toutes les armes que cet arrêt nous donne pour préserver notre organisation notarial », a-t-il ajouté.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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