Les députés saisis du budget dès le 6 septembre

Crédibiliser le plan de marche vers les 3 % de déficit public, rassurer les marchés le plus vite possible. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement envisage de faire adopter plus rapidement que prévu certaines mesures de redressement des finances publiques. Des dispositions à effet 2011 pourraient être soumises aux députés dès le 6 septembre, lorsque sera examiné par l'Assemblée nationale le collectif budgétaire destiné à avaliser l'aide à la Grèce.

François Fillon présentera mercredi soir la plupart des mesures fiscales contenues dans le projet de budget pour 2012. Annoncer seulement les mesures à effet 2011, puis dans un deuxième temps, en septembre, les autres dispositifs ne ferait que créer le trouble au sein de la communauté financière. Mais rien n'interdit de scinder en deux la traduction législative de ces annonces. L'intérêt est évident : plus vite une hausse d'impôt est votée, plus vite Bercy peut encaisser les sommes correspondantes (à la différence d'un allègement fiscal, une hausse ne peut être appliquée avant d'avoir été définitivement approuvée par le parlement).

Légères mesures d'économies

En outre, le fait de voter des mesures de redressement financier dans la foulée d'une nouvelle garantie de la France accordée au fonds européen de stabilité financière, ne manque pas de sens. Cette garantie pourrait, potentiellement, accroître la dette publique française de 15 milliards d'euros, selon François Fillon. Augmenter les recettes dans un même mouvement paraît logique. Ces dispositions représenteraient quelque milliards d'euros. Le gouvernement ferait aussi adopter, dès le 6 septembre, des mesures d'économies budgétaires. Elles seraient assez légères, des coupes importantes n'étant pas envisasageables à ce stade de l'exécution budgétaire.

Parmi les mesures annoncées par François Fillon, pourrait figurer, selon « Le Figaro », une hausse du forfait social acquitté par les entreprises sur l'intéressement et la participation. Ce forfait, accru chaque année, passerait de 6 % à 8 %.