Budget 2012, un premier enjeu pour le nouveau Sénat

Le Sénat sera une assemblée « constructive mais vigilante », a déclaré dès dimanche soir, Jean-Pierre Bel, sénateur PS de l'Ariège et président du groupe socialiste. Des propos dont la véracité va avoir très vite l'occasion d'être vérifiée, avec l'arrivée devant le Parlement de deux textes fondamentaux : le projet de loi de finances (présenté ce mercredi en Conseil des ministres et examiné dès le 18 octobre par l'Assemblée), puis, dans la foulée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux textes qui doivent entériner les mesures du plan de rigueur - 11 milliards d'économie en 2012 - décidé le 24 août. Dans sa configuration de gauche (la nouvelle majorité sénatoriale dispose de 177 sièges sur un total de 348), y a-t-il un risque de blocage ou, à tout le moins, d'obstruction du côté du Sénat ? Dans l'entourage de la ministre du Budget Valérie Pécresse, on ne se dit pas « inquiet outre mesure », rappelant que les textes doivent passer, non seulement en vertu de la Constitution (voir encadré) mais aussi, plus prosaïquement, parce que réduction des déficits publics oblige.... Toutefois on reconnaît que les débats risquent d'être nourris. D'autant plus que Benoît Hamon, porte-parole du PS, n'a pas caché lundi que la discussion du budget 2012 donnerait l'occasion au Sénat de mettre en avant le projet socialiste pour 2012 avec, notamment, la chasse aux niches fiscales injustifiées, l'imposition des hauts revenus...

Majorité étroite

La plus ou moins grande combativité du Sénat dépendra de la cuisine interne de la Haute Assemblée et de la nouvelle donne provoquée par l'arrivée d'une nouvelle majorité. À cet égard, les personnalités du futur président de la Haute Assemblée et, partant, des présidents des commissions seront importantes, notamment celle des finances. Le nouveau président du Sénat sera élu le 1er octobre. Gérard Larcher (UMP), l'actuel titulaire, a une chance minime de se maintenir. Jean-Pierre Bel devrait logiquement lui succéder. Mais le Sénateur de l'Ariège devra d'abord être désigné dès aujourd'hui par ses pairs. Or, il aura une concurrente dans cette « primaire » interne : Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines. Ensuite, le 6 octobre, seront élus les présidents de commission. « La nouvelle majorité peut s'octroyer tous les postes », anticipe Philippe Marini (UMP, Oise) et actuel rapporteur général du budget. Improbable, cependant. « Jean-Pierre Bel, s'il est élu, va vouloir afficher une volonté d'apaisement, d'autant plus que sa majorité est étroite, estime Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, je pense donc qu'il y aura des négociations pour laisser des présidences de commissions à l'opposition ». D'autant plus que la droite sénatoriale compte demander, à l'instar de ce qui se passe à l'Assemblée nationale, que la commission des finances soit présidée par un membre de l'opposition. Dès lors, il n'est pas exclu que Jean Arthuis (Union centriste) garde son poste de président de la commission des finances. Il lui serait adjoint comme rapporteur du budget, Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne,... au détriment de Philippe Marini. Une forme de cohabitation à l'intérieur du Sénat qui permettrait de déblayer les amendements et de parvenir à un consensus. Dès lors, la bataille d'obstruction avec le gouvernement serait limitée.