Le budget 2012 passe son examen à l'Assemblée

C'est ce mardi que les députés commencent à examiner en séance publique la première partie de la loi de finances 2012 pour un vote prévu le 25 octobre. Sera débattue ensuite la seconde partie pour un vote définitif le 16 novembre. Cet examen ne devrait pas outre mesure mettre le gouvernement en difficulté, malgré près de 300 amendements déposés. Les mesures du plan de rigueur qui y figurent sont connues depuis le 24 août et les points qui ont suscité le plus de débats ont été en grande partie réglés avant l'adoption du texte en commission des finances la semaine dernière (« La Tribune » du 13 octobre 2011).

Pour autant, nombre de députés cherchant à récolter ici et là des recettes supplémentaires et le gouvernement devant finaliser son milliard d'euros supplémentaire d'économies, plusieurs mesures doivent être précisées. Bercy présentera cette semaine une nouvelle copie de sa taxe pour l'achat de quotas de CO2. La nouvelle mouture de la taxe sur les boissons sucrées, doublée et élargie au « light », qui ne plaît pas à Bercy, pose elle des problèmes constitutionnels (l'argumentaire sur la santé publique a disparu et son doublement doit financer la baisse du coût du travail des salariés agricoles). Comme « Les Echos » l'ont révélé lundi, des députés UMP veulent plafonner l'avantage fiscal pour les dons aux partis politiques. Quant au milliard d'économies, tout est à peu près finalisé (les ministères feront un effort de 480 millions, les organismes publics de 320 millions et les collectivités de 200 millions). Les débats concernant les collectivités risquent d'être animés, les élus locaux, y compris de la majorité, déjà confrontés à un gel de leur dotation de fonctionnement, n'étant à priori pas prêts à voir rabotées les seules de leurs recettes qui augmentent, à savoir certaines dotations de compensations de taxes.

Concernant les hauts revenus, si la taxe, qui sera finalement appliquée jusqu'au retour à l'équilibre des comptes, est à peu près calée (les revenus fiscaux de référence seront taxés à 3 % entre 250.000 et 500.000 euros par part et à 4 % au-delà), reste à préciser certains détails, tel le lissage sur trois ans destiné à ne pas pénaliser les contribuables qui ont perçu un revenu exceptionnel.

Nouveau mécanisme

Selon le rapporteur du budget de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), un mécanisme a été arrêté qui s'inspire du dispositif de quotient applicable à l'impôt sur le revenu. Pour autant, les défenseurs d'une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu restent nombreux. L'amendement du député UMP Michel Piron proposant une tranche à 46 % sur les revenus supérieurs à 150.000 euros par part a ainsi recueilli plus de 80 signatures de députés de la majorité. « De toute évidence, la baisse des dépenses ne suffira pas. Il faudra agir sur les recettes ! », estime Michel Piron.

De fait, tout porte à croire que le budget 2012 dans sa forme actuelle est plus qu'hypothétique. Construit sur une hypothèse de croissance de 1,75 % en 2011 et 2012 (1,4 % pour la zone euro), il doit permettre de ramener le déficit public à 5,7 % cette année et à 4,5 % en 2012. Mais la majorité des économistes est bien plus pessimiste. L'OFCE prévoit 0,8 % en 2012 (1,1 pou la zone euro). Même Gilles Carrez ne table que sur un modeste 1-1,2 % : « Nous avons essayé de sécuriser 2011. Le budget est sincère en ce qui concerne les prévisions de recettes. Mais si la croissance n'est que de 1 % l'année prochaine, il faudra trouver 5 milliards d'euros supplémentaires. » Quel que soit le président élu, sa première tâche sera de mener à bien un collectif budgétaire d'extrême rigueur dès juin 2012.