Budget : 5 ans de revirements fiscaux

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À coups de baisses d'impôts, en 2007, puis de hausses en 2011 et 2012, le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'achève sur une grande confusion fiscale.

Le dernier budget du quinquennat, que présentent ce mercredi Valérie Pécresse et François Baroin, porte la trace des conditions de sa préparation : il a fallu aller vite, cet été, pour annoncer aux Français et surtout aux marchés financiers que l'exécutif tentait de rassurer, des mesures de redressement des finances publiques. Pas de réforme fiscale spectaculaire, donc, ni de bouleversement de la donne s'agissant des dépenses. Le gouvernement approfondit sa chasse aux niches fiscales, entamée dans le budget 2011, et fait appel à quelques traditionnelles recettes de poche (taxe sur l'alcool, les tabacs). Pour le symbole, les « riches » seront taxés, à hauteur de 3 %, au-dessus d'un seuil de 500.000 euros par part (que les députés devraient ramener à 250.000 euros). Et le gouvernement confirmera un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, pour les revenus de 2012 imposés en 2013.

Autrement dit, pour ramener le déficit budgétaire à 81,7 milliards d'euros en 2012, l'heure est aux hausses d'impôts (10 milliards en 2012, après 11 milliards en 2011), lesquelles tranchent avec les substantiels allégements fiscaux du début de la législature. À entendre les porte-parole de la majorité, ces revirements de Nicolas Sarkozy s'expliquent aisément. La crise, bien sûr...

Elle a évidemment bouleversé la donne économique. Si l'Europe n'avait pas subi sa plus grave récession de l'après-guerre, le chef de l'État aurait maintenu sa loi fondatrice de l'été 2007 (la fameuse loi Tepa), et aurait approfondi la politique de baisse des prélèvements obligatoires, comme promis en 2007 (le candidat Sarkozy s'était engagé sur une diminution de 4 points), assurent ses proches.

Une loi emblématique vidée de sa substance

Faut-il les croire ? Fondatrice du quinquennat, votée dans les cent premiers jours, dès juillet 2007, la fameuse loi Tepa a souffert d'un défaut de conception initial. Ce texte avant tout politique avait pour principal objectif de traduire les promesses de la campagne (« travailler plus pour gagner plus »; « une France de propriétaires ») en mesures concrètes. Sa cohérence en termes de politique économique en a souffert, à tel point qu'aujourd'hui, il ne reste plus grand-chose de la loi Tepa, à part la mesure sur l'exonération de charges fiscales et sociales des heures supplémentaires, seulement écornée dans le budget 2012 (voir encadré ci-contre).

Il a très vite été évident que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt coûtait trop cher aux finances publiques sans faire la preuve de son efficacité. D'où la mise en place d'un dispositif réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Exit le volet « propriété » de la loi Tepa. Puis, les élus de droite se sont acharnés sur le bouclier fiscal, qu'ils ne pouvaient décemment plus défendre devant leurs électeurs en période de crise, face à l'affaire Bettencourt. Le bouclier, « marqueur » du sarkozysme, a donc été supprimé, en contrepartie d'un allégement substantiel de l'ISF - le taux supérieur passant de 1,8 % à 0,5 %. Même sur les droits de succession, allégés dans la loi Tepa, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu bon. Ils ont été alourdis pour financer la réforme de l'ISF...

Au total, Nicolas Sarkozy a commencé, via Tepa, par baisser les impôts des particuliers, pour un montant finalement évalué à une dizaine de milliards d'euros par le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez. Il a ensuite allégé substantiellement la taxe professionnelle de certaines entreprises. Puis, dès 2009, de nouveaux prélèvements sur les ménages sont apparus pour combler le trou de la Sécurité sociale. Une politique de hausses d'impôts sur les ménages amplifiée dans les budgets 2011 et 2012, à travers la remise en cause des niches fiscales. Les entreprises, surtout industrielles, sont les grandes gagnantes du quinquennat, grâce à la réforme de la TP. Les épargnants, eux, ont été largement mis à contribution, ainsi que, dans une moindre mesure, les consommateurs. S'agissant des « riches », leur bilan reste favorable : l'allégement de l'ISF est nettement supérieur à la taxe de 3 % qui va leur être imposée.

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