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Le Conseil d'Etat présentait ce jeudi son étude annuelle, cette fois sur la souveraineté.
SARAH MEYSSONNIER
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi la dissolution du groupe écologiste des Soulèvements de la Terre, prononcée en juin par le gouvernement français.
La plus haute juridiction administrative a justifié dans un communiqué cette décision disant avoir "un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution".
Cette audience n'avait pas pour but de juger sur le fond du bien-fondé de cette dissolution et la décision définitive interviendra ultérieurement, "vraisemblablement à l'automne", dit encore le Conseil d'Etat.
La dissolution des Soulèvements de la Terre avait été prononcée le 21 juin par le gouvernement en Conseil des ministres.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé la procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre forces de l'ordre et manifestants protestant contre un projet de "méga-bassine" à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.
Le ministre accusait le collectif de "violences répétées" et "d'appels à l'insurrection".
Plusieurs associations comme Greenpeace France, Attac ou La Ligue des droits de l'Homme avaient apporté leur soutien au collectif dans la foulée de l'annonce de sa dissolution.
Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur a dit "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat, tout en rappelant qu'elle ne préjugeait pas de la décision qui sera prise au fond quant à la dissolution voulue par le gouvernement.
(Rédigé par Zhifan Liu, édité par Nicolas Delame et Kate Entringer)
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