Latribune.fr, en collaboration avec Optimaretraite, cabinet de conseil spécialisé.
Le cas :
Monsieur et Madame N. sont respectivement nés en 1970 et en 1975. Madame N. a travaillé en tout et pour tout 5 années, à temps partiel (60%). Monsieur N. a, quant à lui, commencé à travailler à 22 ans, après ses études supérieures, et est maintenant salarié cadre avec un salaire annuel brut de 65.000 euros.
La famille de Monsieur et Madame N. s'est agrandie avec la naissance de Mathieu le 18 mai 2010. Les parents sont maintenant soumis à un dilemme : qui doit récupérer les 4 trimestres au titre de l'éducation de Mathieu ? Madame ou Monsieur ? Vaut-il mieux répartir les trimestres entre les deux parents ?
L'analyse de l'expert :
L'article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a réformé la majoration de durée d'assurance pour les enfants. Ainsi, Mathieu permettra à sa mère de bénéficier automatiquement de 4 trimestres au titre de l'incidence de la maternité, notamment la grossesse et l'accouchement, sur sa vie professionnelle. Mais Mathieu va également donner à ses parents la possibilité de se répartir librement 4 trimestres attribués au titre de son éducation. Le choix de la répartition doit se faire au plus tard six mois après les 4 ans de Mathieu. A défaut, ceux-ci seront automatiquement attribués à Madame N.
Le conseil de l'expert :
Si d'un point de vue strictement individuel, chacun des deux parents a intérêt à récupérer les 4 trimestres de majoration, il est toutefois possible de raisonner « couple ». Dans ce cas, la majoration doit être attribuée à la personne qui pourra, grâce à ces trimestres, générer la plus importante plus value. Et même si compte tenu de leurs âges les modalités de calculs de leurs futures pensions de retraite risquent fort de changer (ils pourront partir à la retraite dans une trentaine d'années), certains points permettent dès à présent de savoir lequel des deux parents doit se voir attribuer ces trimestres :
- A 35 ans, Madame N. totalise 24 trimestres (y compris la majoration de 4 trimestres au titre de l'accouchement de Mathieu). Même si elle valide 4 trimestres par an jusqu'à la fin de sa carrière, Madame N. n'aura validé que 132 trimestres à 62 ans. Madame N. devra donc attendre l'âge du taux plein automatique (67 ans selon la réforme 2010) pour ne pas subir de pénalités sur ses pensions de retraite. Et 4 trimestres de plus n'y changeront rien ! Le gain issu des 4 trimestres attribués au titre de l'éducation de Mathieu sera donc très faible.
- A 40 ans, Monsieur N. totalise 72 trimestres. Sur la base d'une validation de 4 trimestres par an, il totalisera 160 trimestres à 62 ans. Or, selon la réforme 2010, il lui faudra au moins 166 trimestres pour obtenir le taux plein. En récupérant les 4 trimestres au titre de l'éducation de Mathieu, il gagnera environ, pour un départ à 62 ans, 8 % de plus sur sa retraite de base et 4 % sur ses retraites complémentaires. Compte tenu de sa carrière actuelle, donc de son futur salaire annuel moyen et du nombre de points qu'il totalisera avant de partir à la retraite, le gain pourrait être assez conséquent.
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A titre de comparaison, s'il devait racheter ces 4 trimestres à 61 ans, cela lui coûterait, compte tenu de ses revenus, entre 11.665 et 17.287 euros (avec une économie d'impôt générée basée sur une tranche marginale de 30 %).
Le bilan :
Monsieur et Madame N. ont décidé d'effectuer leur choix dans l'intérêt du couple et les trimestres seront donc attribués à Monsieur N.
Sur la base de la réforme 2010 et de la carrière à venir de Monsieur N., ce choix représentera, lorsqu'il partira à la retraite, un gain net d'environ 3.000 euros par an.
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