Jusqu'où sont engagés les détenteurs d'un compte joint ?
Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France
Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France
Rappelons, tout d'abord, qu'il s'agit d'un compte appartenant à plusieurs titulaires, mais pas nécessairement parents. Dans le cadre familial, on trouve fréquemment les comptes Monsieur ou Madame, ceux Monsieur et Madame et pour finir les comptes Monsieur et/ou Madame !
Les différences ? Les comptes intitulés « et » nécessitent l'intervention des co-titulaires pour fonctionner, alors qu'un seul peut faire fonctionner le compte « Monsieur ou Madame ». Dans ce dernier cas, l'un des deux peut donc retirer la totalité des sommes, quelle que soit l'origine des fonds. Lors de l'ouverture et de la clôture, en revanche, les deux signatures sont requises.
Quant aux comptes « Monsieur et/ou Madame », seuls certains actes nécessitent la signature conjointe (liste définie dans la convention). Prudence sur les conséquences : l'ouverture d'un compte joint fait naître une solidarité entre co-titulaires. Ainsi, en cas de découvert non autorisé, la banque peut se tourner vers chacun d'eux pour obtenir le remboursement.
Différentes procédures
En cas de décès, le compte joint n'est pas bloqué, le survivant disposant librement du compte. Sauf si les héritiers exigent son blocage lorsque les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale. Enfin, s'il y a de l'eau dans le gaz dans le couple, les co-titulaires peuvent décider d'un commun accord de dénoncer le compte joint. Dès lors, l'accord de tous les détenteurs sera nécessaire. Un compte joint peut d'ailleurs être fermé unilatéralement à tout moment, par simple lettre recommandée avec accusé de réception : la banque bloque le compte et prévient les titulaires.
Christophe Chaillet, Directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France
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