Assurance-vie : l'ACP édicte de nouvelles règles concernant les obligations corporate

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) maintient sa vigilance en matière de commercialisation de l'assurance-vie. Après une première recommandation émise mi-octobre sur les produits complexes, et une position publiée mi-novembre sur les ventes avec prime, le régulateur prépare une nouvelle recommandation sur les contrats en unités de compte (UC) adossées à des obligations.

« Le projet de texte est en consultation auprès des organismes professionnels, et devrait être adopté par le collège de l'ACP en mars », a-t-on appris lundi dans l'entourage du régulateur, confirmant une information de l'Agefi.

Soucieux de maintenir leur collecte face à la baisse des taux de rendement des fonds en euros et aux perspectives incertaines des marchés d'actions, certains assureurs ont développé ces dernières années des produits en UC adossées à des obligations d'entreprise comme celles d'EDF et de Lafarge. Mais pour une source proche de l'ACP, « les assureurs ont parfois entretenu une certaine confusion entre ces placements, qui présentent un risque de moins-value, et les fonds en euros, dont le capital est garanti ».

Pour éviter cela, les indications liées au rendement de l'obligation devront être accompagnées d'un avertissement sur le « risque de défaut de l'émetteur et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d'arbitrage ou de dénouement par décès avant l'échéance du titre ». Et s'abstenir d'utiliser des symboles laissant croire à une augmentation systématique du capital, comme les flèches pointées vers le haut.

Risque de conflit d'intérêts

Le projet de recommandation évoque aussi les unités de compte adossées à des titres de créance émis par le groupe qui commercialise le contrat. Une pratique développée par les banques, à l'image du Crédit Agricole et de BPCE, qui ont trouvé là un moyen de doper leurs ventes d'assurance-vie tout en conservant sur leur bilan les liquidités collectées. Pointant un risque de conflit d'intérêts, l'ACP intime aux sociétés concernées de faire le nécessaire pour préserver les intérêts des souscripteurs.

Notamment en privilégiant les émissions ouvertes au public, gages de transparence sur la valorisation du titre, plutôt que les placements réservés à l'organisme d'assurance. Ou encore en rendant publique tous les quinze jours la valorisation du titre, laquelle devra être réalisée par une entité indépendante, et non par une société liée à leur groupe comme c'est parfois le cas. Comme pour les produits structurés, l'ACP se défend de décourager les ventes d'unités de compte, estimant au contraire que pour réconcilier les épargnants avec les produits non garantis, il est impératif de bien les informer sur les risques encourus. B. J.