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Pour Migaud, l'ISF mérite d'être réformé, Parisot ne se prononce pas

Fabien Piliu

Publié le 07 mars 2011 à 08:52 - Mis à jour le 07 mars 2011 à 08:53

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Didier Migaud a jugé dimanche que que l' impôt de solidarité sur la fortune, au coeur de la reflexion du gouvernement sur la fiscalité du patrimoine, « mérite d'être réformé » eu égard à des problèmes de taux et d'assiette, mais sans devenir le « sujet essentiel » de la réforme et de rappeler que l'ISF représente 4 milliards d'euros de recettes quand l'ensemble des taxes foncières pèse de 33 milliards d'euros. Dans la foulée, le premier président de la Cour des comptes a tenu à préciser qu'il n'était pas dans le rôle de l'institution qu'il dirige de dire si cet ISF « devait être supprimé ou non ». Laurence Parisot a quant à elle refuser de se prononcer sur l'avenir de l'ISF tout en jugeant qu'il était « sain » qu'il y ait un débat sur la nécessité d'un impôt sur le patrimoine. La présidente du Medef trouve même « très utile » que ce débat « s'inscrive dans une comparaison avec l'Allemagne ». Le rapport de la Cour relève que les taxes sur le patrimoine ne représente que 0,46 % du PIB en Allemagne, contre 2,6 % en France. L'Élysée, à la suite de la remise du rapport, a d'ailleurs pointé que « la Cour souligne le poids important de la fiscalité du patrimoine en France et le choix fait par l'Allemagne d'une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention ». La Présidence fait ainsi connaître sa préférence pour la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF) qui taxerait l'enrichissement. L'autre scénario est une modification du barème de l'ISF avec un relèvement du seuil d'entrée de 900.000 à 1,3 million d'euros.

Fabien Piliu

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