Virginie de Kerautem
La Suisse, premier paradis fiscal mondial. Numéro un donc d'une liste de 73 Etats dont le degré de secret bancaire et le niveau des transactions financières illicites ont été scrutés par The Tax Justice Network (réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation indépendante. La seconde édition de cet "indice d'opacité financière" a été présentée en fin de semaine dernière par l'ONG à l'occasion d'une conférence internationale sur le G20. Sans être "parfait", de l'aveu même de l'ONG, l'indice s'appuie néanmoins sur 15 indicateurs permettant notamment d'évaluer le poids des Etats étudiés dans les flux financiers illégaux et déterminer ceux qui facilitent le plus la corruption. Les informations ont quant à elles été recueillies et recoupées auprès du FMI, du Gafi (Groupe d'Action financière, organisme intergouvernemental) et parfois par les pays eux-mêmes.
Le Royaume-Uni pourrait être sur le podium
C'est donc sur cette base que la Suisse ressort numéro 1. Elle réunit "les conditions optimales pour masquer l'évasion fiscale internationale, le blanchiment d'argent et autres transactions financières illicites", souligne l'organisation. Ce résultat est toutefois à nuancer puisque dans son classement, The Tax Justice a volontairement "séparé Londres des îles satellites (Jersey, Guernsey)". "Si on les regroupe, précise un analyste de l'ONG au site Internet Novethic qui détaille ce classement, alors le Royaume-Uni est en réalité le premier paradis fiscal au monde et constitue aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire". Or, dans le classement, le Royaume-Uni ressort en 13ème position alors que Jersey arrive 7ème, les îles Vierges britanniques, 11ème, et Guernsey, 21ème.
L'Allemagne, pas assez efficace contre le blanchiment
Le classement livre d'autres surprises puisqu'il classe les Etats-Unis et l'Allemagne parmi les 10 Etats les plus opaques. En l'occurrence, les Etats-Unis arrivent après les îles Caïman (2e) le Luxembourg (3e) et Hong kong (4e). Le score est à peine plus reluisant pour l'Allemagne qui arrive 9ème. Critiqué par l'OCDE pour manquements graves dans la lutte contre le blanchiment d'argent, l'Allemagne a toutefois réagi en votant une loi en ce sens et dont la mise en vigueur est intervenue en mai 2011, soit après l'instauration du classement.
Ce "palmarès" de souligner que si quelques membres de l'OCDE arrivent si haut dans le classement, c'est parce qu'ils abritent eux-mêmes certains paradis fiscaux.
Le classement ne permet pas de savoir où se situe la France car son cas est encore à l'étude. En revanche, parmi ses voisins, citons la Belgique (15e), l'Italie (35e), l'Espagne (53e). Monaco arrive en 64e position.
L'évasion fiscale via des sociétés écrans
Si le secret bancaire demeure l'outil favori pour l'évasion fiscale et constitue l' ADN des paradis fiscaux, le recours à des sociétés écrans, trusts ou même fondations est de plus en plus constaté. Le Task Justice Network explique notamment avoir soulevé plusieurs cas de manipulations des prix de transfert commerciaux au sein d'une même entreprise afin de pouvoir déclarer artificiellement des bénéfices là où elles veulent, engendrant ainsi d'importants flux illégaux. Au point que près de la moitié du commerce mondial se réaliserait, d'après l'organisme, entre filiales du même groupe.
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Le cas de Glencore
L'organisation cite Glencore, négociant en matières premières, comme exemple de ces flux illégaux. Domicilié en Suisse et propriétaire de 60% des parts du producteur de cuivre Mopani en Zambie, le groupe a fait revendre par sa filiale du cuivre à sa holding mais à un prix avantageux pour le revendre ensuite au prix du marché. Les bénéfices ainsi réalisés atterrissent sur les comptes du groupe en Suisse.. et exemptés de tout impôt....
Efforts en cours
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L'organisme rappelle enfin les initiatives prises par l'OCDE pour remédier à l'opacité financière de certains de ses propres membres; notamment l'échange de renseignements fiscaux et un système d'évaluation quant au respect des engagements pris.
Les 20 premiers (classement entier)
1- Suisse 11- Iles Vierges britanniques
2- Iles Caïman 12- Bermudes
3- Luxembourg 13- royaume-Uni
4- Hong Kong 14- Panama
5- Etats-Unis 15- Belgique
6- Singapour 16- Iles Marshall
7- jersey 17- Autriche
8- Japon 18- Emirats Arabes Unis
9- Allemagne 19- Bahamas
10- Barhein 20- Chypre
Virginie de Kerautem
