Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, de nombreux amendements de nature à sérieusement mettre à mal ce principe ont été proposés, avant d'être fort heureusement rejetés.
Le seul amendement finalement adopté interdit la déductibilité fiscale des charges financières engagées par une entreprise soumise en France à l'impôt sur les sociétés au titre de l'acquisition de certains titres lorsque cette entreprise n'est pas en mesure de démontrer, en substance, que les décisions relatives à ces titres sont effectivement prises par elle ou par une autre société du même groupe établie en France.
Présenté comme une simple mesure anti-abus visant les acquisitions effectuées par des groupes étrangers via une entité française profitable dans le seul but de bénéficier d'une déduction des charges financières alors que les titres sont gérés depuis l'étranger, ce nouveau dispositif est tout particulièrement à suivre pour les opérations de LBO réalisées par des fonds étrangers. En faisant peser sur l'investisseur la charge de la preuve, il impose une extrême rigueur dans la formalisation des décisions tout au long de la transaction (le véhicule d'acquisition français pourrait ainsi devoir, contrairement à la pratique actuelle, être créé et impliqué dès les premières étapes du projet).
Ce nouveau dispositif s'applique aux participations existantes. On ne peut donc que recommander aux investisseurs de mener sans délai un audit de leurs procédures d'acquisition et de suivi.
Loi de Finances pour 2012 : plus de peur que de mal pour le LBO ?
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