Débats houleux concernant l'examen du projet de loi de finances

Les débats sur la fiscalisation des oeuvres d'art et la création d'une tranche à 46 % de l'impôt sur le revenu agacent l'exécutif.
Copyright Reuters

Le gouvernement s'est peut être trompé. Malgré la suppression du bouclier fiscal réclamé par l'opposition et une partie de la majorité, l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) entamé lundi ne sera pas un long fleuve tranquille. Plus de 1.537 mendements ont été déposés sur le texte. Ainsi, la suppression du bouclier, bien que symboliquement forte, a été éclipsée par un autre débat : celui sur l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un débat porté dans l'hémicycle par certains membres de la majorité. « Message politique incohérent » pour François Fillon, le Premier ministre, initiative qualifiée de « stupide », par Nicolas Sarkozy, l'amendement déposé en commission des Finances par le député UMP Marc Le Fur sème le trouble.

Sans surprise, l'opposition s'est engouffrée dans la brèche. « Il est étrange d'exclure les oeuvres d'art du patrimoine taxable », a notamment déclaré Jérôme Cahuzac le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée. Des oeuvres d'art qui, si elles son exonérées d'ISF, ne sont pas sans valeur pour le fisc. Grâce au dispositif de la dation, elles peuvent servir de monnaie d'échange pour honorer les droits de succession.

Justice sociale et fiscale

Ce n'est pas le seul point de friction entre le gouvernement et les parlementaires. Une nouvelle fois, le coup porté vient de la majorité. Soutenant l'amendement déposé par Michel Piron (UMP), certains députés UMP souhaitent la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu (46 %) concernant les revenus supérieurs à 150.000 euros. François Fillon et François Baroin, le ministre du Budget s'y sont clairement opposés mardi, souhaitant que la question soit posée lors du projet de loi de finances à l'automne. Pour l'opposition socialiste, qui ne se satisfait pas de la réforme de la fiscalité du patrimoine contenue dans les PLFR, ces fins de non-recevoir de la part du gouvernement soulèvent la question de la vision gouvernementale de la justice sociale. François Fillon a vivement réagi mardi à l'Assemblée en soulignant que la gauche ne s'était jamais attaquée aux paradis fiscaux et avait abaissé la fiscalité sur les stock-options en 2000. « La vérité, c'est que sur ces questions de justice sociale et de justice fiscale, on entend le Parti socialiste donner des leçons, dénoncer les riches, mais sur cette question vous êtes croyants mais pas pratiquants », a-t-il déclaré.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.