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Économie - La Tribune Région Sud

Les experts-comptables, la loi PACTE et le possible effet pschitt

Photo de Laurence Bottero

Laurence Bottero

Publié le 22 juin 2018 à 16:24 - Mis à jour le 22 juin 2018 à 17:14

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Très attendu, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dont Bruno Le Maire a présenté le projet de loi le 18 juin, ne semble pas engendrer un enthousiasme débordant de la part des professionnels du chiffre, Lionel Canesi, le président de l'Ordre des experts-comptables PACA en tête. Qui dit pourquoi et comment.

On allait voir ce que l'on allait voir. Avec le projet de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE, le gouvernement et son ministre de l'Economie, Bruno Le Maire promettaient de bousculer les ordres établis et de faire ce qu'il faut pour permettre aux entreprises de générer de la croissance sans bâtons dans les roues. Ça, c'était avant. Avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres ce 18 juin. Une présentation qui n'a pas véritablement impressionné Lionel Canesi.

Certes, le président de l'Ordre des experts-comptables PACA approuve la réforme qui touche les seuils. Désormais, n'en restent que 3, fixés à 11, 50 et 250 salariés mais le point positif réside dans le fait que les entreprises auront désormais 5 années pour répondre aux obligations. "C'est une mesure qui va dans le bon sens", reconnaît Lionel Canesi. Qui approuve aussi la suppression du forfait social sur l'intéressement, une mesure qui devrait redonner du pouvoir d'achat et donc faire du bien à la croissance, éternel objectif à atteindre.

Mais le président de l'Ordre PACA trouve dommage en revanche la suppression du stage de création d'entreprise. Aussi, "nous allons continuer à promouvoir nos permanences, nous en réalisons 1 000 par an en Provence Alpes Côte d'Azur", insiste Lionel Canesi qui estime que c'est exactement le rôle des experts-comptables que d'être en appui des chefs d'entreprises, dès le début de leur activité. Pour aller dans le même sens, il insiste sur la bonne idée que serait la liberté dans le choix du statut social du dirigeant par rapport au statut juridique, choix devrait se faire en fonction "des besoins du chef d'entreprise" et rien d'autre.

Bref, si ce projet de loi semble ne pas tenir ses promesses, quelles mesures devraient être activées ?

"Une refonte totale des charges sociales et fiscales", la baisse constamment espérée étant l'élément qui libérerait les envies de développement du dirigeant. En finir avec les impositions ubuesques aussi, notamment celles qui font que les entreprises s'acquittent de la CFE mais aussi de la taxe foncière. "Les entreprises sont imposées sur leur outil de production et sur l'utilisation de cet outil" fait remarquer Lionel Canesi.

Alors que le mot formation est de toutes les conversations et préoccupations, le président des experts-comptables plaide pour l'instauration "d'une vraie culture de l'entreprenariat". Ce qui passe au plus tôt par l'école. "Il faut créer une nouvelle génération d'entrepreneurs, mettre en avant les profils d'entrepreneurs qui réussissent".

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Parce que parler de croissance c'est bien mais il faut avant tout créer l'environnement favorable pour cela. "On ne subit pas une croissance", on l'a crée.

Volontaire pour être force de proposition, Lionel Canesi va créer une commission au sein de l'Ordre PACA, l'objectif étant de proposer des mesures complémentaires, notamment en vue d'une simplification administrative, plaie de tous les dirigeants d'entreprises. "La loi ne va pas assez loin". Et il serait dommage que ce très attendu plan - qui ne passera devant l'Assemblée en septembre, soit un PACTE non tenu...

Laurence Bottero

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