La Côte d'Ivoire adopte un nouveau code de la commande publique

La Côte d'Ivoire dispose depuis cette semaine d'un nouveau code de la commande publique. Le nouvel instrument juridique a été adopté lors d'un atelier de validation à Yamoussoukro organisé par l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) en partenariat avec le Secrétariat d'Etat auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, en présence des organisations professionnelles, le secteur privé, les administrateurs publics, des organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers. Le nouveau code vient en remplacement de celui de 2009 « qui a montré ses limites au regard des standards internationaux », a confié le directeur des marchés publics, Youl Sansan. Ainsi le texte nouvellement adopté « est conforme aux directives communautaires », a-t-il dit, ajoutant que la révision « en profondeur » des textes permet de donner naissance à « un projet définitif » du code des marchés publics devant contribuer à assainir la gestion des finances publiques et renforcer l'efficacité et la crédibilité du système des marchés publics en Côte d'Ivoire.

Des innovations majeures

A en croire les sources de l'ANRMP, afin d'atteindre les divers objectifs fixés par les autorités, des innovations majeures ont été apportées au nouveau code par rapport à l'ancien. Le nouveau code « supprime la Commission administrative de conciliation (CAC) en tant qu'organe des marchés publics. Ses missions et attributions ont été reversées à l'ANRMP », a indiqué Coulibaly Yacouba, le président de l'ANRMP. Il a ajouté qu'avec le nouveau code, on constate l'introduction d'un nouvel acteur dénommé « personne responsable des marchés publics ». Le nouveau texte introduit également selon le responsable, de nouveaux types de marchés publics, tels que les accords-cadres, les contrats Génies, les marchés clés en main, les marchés de conception, réalisation, les marchés publics à tranches et les marchés d'innovation, ainsi que le transfert de compétence pour l'autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics. Aussi, le principe des marchés passés selon les procédures dématérialisées et une disposition définissant les achats publics durables de même que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d'attribution des marchés publics, ont été intégrés dans le nouveau code adopté.

C'est déjà la énième fois que la Côte d'Ivoire procède à une réforme de ce code. La première fois c'était en 1992 pour revoir celle de 1990. Ensuite d'autres versions ont été adoptées notamment celles de 2005 et de 2009. Le gouvernement a ensuite procédé à la révision partielle du code de 2009 depuis 2017 en améliorant les délais de passation, en augmentant le taux de consommation des crédits budgétaires, et en factorisant l'accès de Petites et moyennes entreprises (PME). Avec le nouveau code, une nouvelle porte s'ouvre.