Après une carrière dans les tribunaux administratifs, ce conseiller d'Etat préside le méconnu comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics à Marseille. Une activité méconnue décrite par l'ancien magistrat décrit comme un "hobby" qui lui permet de favoriser la conciliation plutôt que le droit au sens strict."J'ai pris plus de satisfaction sur les dix dernières années que sur les quarante ans de carrière antérieur", sourit Jacques Léger. Ancien président de la cour administrative d'appel de Marseille, il s'est aménagé un petit bureau dans son appartement à quelques pas de son précédent lieu de travail. Depuis 2011, année de sa retraite, ce septuagénaire à l'allure soignée préside le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA) pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et l'ex-Languedoc Roussillon. "Un comité assez méconnu, j'ai plutôt l'habitude d'être dans l'ombre", reconnaît Jacques Léger. La fonction de président n'y est d'ailleurs pas très rémunératrice, moins de 400 euros mensuels. "C'est un hobby", répond celui qui se définit comme "un passionné du contentieux".
La mission de ce comité est de trouver un terrain d'entente entre une collectivité et une entreprise lors d'un litige. Il s'agit par exemple d'un chantier qui dure plus longtemps que prévu, la société demande alors une indemnisation supplémentaire à ce qui était convenu. La collectivité peut refuser et l'entreprise se tourne alors vers la justice, ou les deux entités peuvent essayer de trouver un accord à l'amiable. C'est là que le comité constitué de six membres, deux représentants des collectivités, deux magistrats et deux chefs d'entreprises, intervient. D'abord avec la désignation d'un rapporteur, puis en entendant les deux parties concernées par le litige lors d'une séance d'environ une heure, avant de rendre un avis. Le tout en douze mois.
Réunir les antagonistes d'un litige
"Dans 75% des cas notre avis est suivi donc l'affaire ne va pas au tribunal", se satisfait Jacques Léger qui traite entre 30 à 60 cas chaque année. "C'est n'est pas énorme, c'est plus que dans les autres régions dont la moyenne est de 25 affaires et surtout nous pourrions difficilement faire plus", précise-t-il. L'enjeu financier se situe généralement entre un et cinq millions d'euros. Jacques Léger remarque au fil des saisines que certaines collectivités comme Aix-Marseille Provence ou le Département des Bouches-du-Rhône, jouent volontiers le jeu.
