Les organismes de gestion agréés… touchés, coulés ?
Laurence Bottero
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Ce sont quelques lignes dans le projet de loi de finance pour 2021 qui ont créé stupéfaction, et incompréhension. En effet, la nouvelle mouture du PLF indique dans son article 7, la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises n'adhérant pas un organisme agréé.
Une « petite » phrase dans un grand ensemble qui pourtant provoque des effets domino pas négligeables. Présenté comme une suppression de taxation, l'idée - qui figure par ailleurs dans le plan en faveur du commerce, de l'artisanat et des indépendants - ne paraît pas mauvaise. Alléger tout ce qui est imposition ou taxation semble partir d'une volonté de ne pas grever davantage les entreprises. Sauf, qu'en y regardant de plus près, cette suppression ne concerne pas uniquement une majoration en pourcentage mais aussi des emplois.
Pour bien comprendre là où le bât blesse, il faut entrer dans le détail. Le détail c'est la particularité fiscale qui permet à tout indépendant adhérant à un organisme de gestion agréé de bénéficier d'un abattement de 20 % sur ses revenus d'activités. Pour ceux qui n'adhérent pas à un organisme de gestion agréé, c'est en revanche une majoration de 25 % des bénéfices qui est appliqué. C'est précisément cette majoration que le projet de loi de finance entend supprimer. Évoquant « une mesure correctrice ancienne qui ne se justifie plus ». Et précisant aussi que cette suppression se fera progressivement afin de permettre aux organismes de gestion agrées de définir un nouveau modèle économique.
Une précision qui surprend autant qu'elle tracasse les organismes de gestion agréés. « Notre rôle est de faciliter et développer l'usage de la comptabilité chez l'indépendant. De l'accompagner dans les formalités, comptables et fiscales, de lui proposer également des formations », détaille Hervé Perchet, au nom de l'association DEFIAA, qui défend les intérêts des associations agréées. Et d'ajouter que « notre travail est reconnu comme bien fait par Bercy et la Cour des Comptes ».
Laurence Bottero