Sévèrement épinglée dans un rapport de l’agence française anti-corruption, la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur est montrée du doigt pour ne pas avoir su éviter conflits d’intérêts et comportements flirtant avec la légalité. Si elle s’en défend et affirme avoir mis en place désormais les garde-fous nécessaires, enquête il pourrait bien y avoir, ouverte par le Procureur de Nice, saisi par l’association Anticor. Le tout étant à replacer dans un contexte d’élections consulaires à venir dans quelques semaines. Où le président en exercice souhaite poursuivre pour un second...
... mais où des crispations émergent, montrant peut-être la fin d’un certain modèle.
Plus de 160 pages, 40 observations et 34 recommandations, voilà ce qui résume le rapport produit par l'agence française anti-corruption, rapport de contrôle qui concerne la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur. Un rapport sensé demeurer confidentiel, mais qui ne l'est pas resté longtemps. Il faut dire que son contenu n'est pas anodin, pointant ce que l'on pourrait appeler des dysfonctionnements ou tout du moins des points qui montrent que l'établissement consulaire n'a pas été vraiment exigeant en matière de prévention ou d'atteintes à la probité ni en matière déontologique.
Une série de faits sont notamment relevés concernant les notes de frais du président de la CCI et de son directeur général. Il est aussi question de marché et de sous-traitance attribués au président de l'Union pour les entreprises 06 (qui regroupe le Medef et la CPME NDLR) ou encore d'un poste attribué au sein d'une filiale de droit privé de la CCI à la fille du directeur général alors en poste... parti depuis, fort discrètement.
Sapin II, la loi qui encadre
Bref, ce que dit le rapport c'est que la CCI n'a pas mis en application ce que préconise la loi Sapin II, loi promulguée en 2016 et qui vise à renforcer la lutte contre la corruption et le trafic d'influence. Elle concerne les grandes entreprises employant au moins 500 salariés avec un chiffre d'affaires atteignant ou supérieur à 100 millions d'euros. Et les obligations que définissent la loi devaient être mises en place avant le 1er juin 2017.
Pour sa défense, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, par la voix de son président Jean-Pierre Savarino, dit ne pas avoir été prévenue de cette obligation et répond avoir depuis le contrôle (effectué en 2019 NDLR) apporté les modifications nécessaires dans son organisation, dont la modification de son règlement intérieur.
Un rapport qui, évidemment, ne laisse pas indifférent. L'association Anticor en premier lieu, qui a produit un signalement auprès du Procureur de la République de Nice, le 26 septembre dernier, étayant dans son courrier les différents points qui portent interrogation.
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