Rachat de La Provence : retour à la case départ ?
Laurence Bottero
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C'était l'étape cruciale, très attendue, même dans la torpeur de l'été, qui pouvait faire avancer le dossier. L'examen du référé déposé par le patron de Free suite au conseil d'administration du 9 mai dernier et à l'agrément donné à l'offre portée par CMA CGM créait le suspens. En cas d'annulation du conseil d'administration, cela remettait l'offre portée par Xavier Niel dans la course. En cas de confirmation de l'agrément donné à l'offre de CMA CGM par le conseil d'administration, c'était une procédure de cession qui pouvait s'engager, Xavier Niel pouvant alors faire valoir son droit de préemption.
Sauf que la décision prise par le tribunal de commerce n'est pas aussi limpide, voire tranchée, que cela. Certes, elle dit bien que le conseil d'administration et son président Jean-Christophe Serfati n'avaient pas à décider, seuls, que le vote des représentants d'Avenir Développement - représentant l'actionnariat de Xavier Niel à hauteur de 11%, issu du processus de rachat de Nice-Matin au groupe belge Nethys - constituaient un conflit d'intérêt. Et que donc la décision de donner agréement à l'offre de CMA CGM est annulée.
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Mais elle dit aussi qu'elle suspend la clause d'agréement. Et cela au motif que le vote d'Avenir Développement constitue un conflit d'intérêt avéré, étant la représentation du patron de Free, ce que la Cour d'Appel, dans son rendu du 7 avril, avait dit pouvoir se produire mais qu'il conviendrait alors aux parties de revenir en justice pour le faire établir.
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