La décision du tribunal de commerce de Marseille de suspendre l’agrément obtenu par CMA CGM le 9 mai dernier constitue une nouvelle phase dans le processus de rachat du quotidien. Évidemment pas la dernière. Car si cette décision fait suite au référé déposé par le patron de Free et n’est pas tant surprenante, c’est bien le recours jugé au fond le 29 juin prochain qui constitue l’étape majeure. Invalidera ou n’invalidera pas le conseil d’administration ? Là est toute la question. Et la réponse a de quoi largement impacter la suite de la procédure.
C'est un long processus et pour beaucoup, cela ressemble même à une histoire sans fin. Pourtant ce mois de juin pourrait constituer un vrai point de bascule dans le rachat des 89% de parts détenus par Groupe Bernard Tapie.
Et le point d'achoppement, c'est la décision du conseil d'administration le 9 mai dernier d'agréer l'offre portée par CMA CGM. Un agrément obtenu aux forceps, puisque, pour rappel, c'est en refusant de prendre en compte les deux votes « contre » d'Avenir Développement - représentant l'actionnariat minoritaire de Xavier Niel au capital de La Provence - que Jean-Christophe Sarfati, le président du conseil d'administration et PDG du groupe, met en quelque sorte le feu aux poudres.
Fin juin, fin de la bataille ?
Un « passage en force » pour le patron de Free qui a donc introduit un référé et un recours au fond. C'est ce référé qui dit ce 16 juin, qu'il « suspend les effets de la décision d'agrément du Conseil d'Administration de la société La Provence du 9 mai 2022 jusqu'à ce que le juge du fond statue sur la demande d'annulation de la décision d'agrément du conseil d'administration ». Une suspension qui n'est pas surprenante étant donné le contexte. C'est aussi ce référé qui a poussé le tribunal de Bobigny à repousser l'audience qui devait permettre d'entamer concrètement le transfert des titres à CMA CGM le 7 juin dernier, au 22 juin prochain.
Comme le précise le rendu du tribunal de commerce de Marseille, il faut attendre ce que dira le juge au fond, c'est-à-dire lorsque sera étudiée la demande d'annulation de l'agrément obtenu par CMA CGM. Autant dire que tous les regards vont converger, le 29 juin, vers Marseille.
D'autant que, en toute logique, le tribunal de Bobigny devrait, à nouveau, repousser l'audience et attendre lui aussi ce que décidera le juge au fond. Car si l'agrément devait être annulé, point de procédure de transfert des titres à CMA CGM possible. Et on voit mal le tribunal de Bobigny s'engager dans une procédure qui serait complexifiée encore davantage, si d'aventure, il entamait la procédure de cession des parts sans tenir compte de ce qui pourrait être décidé moins d'une semaine après.
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