Depuis le 1er février, plus d'une centaine de grandes et moyennes surfaces installées en Normandie ont reçu la visite d'inspecteurs de la répression des fraudes, conformément aux directives prescrites au plan national par Bruno Le Maire. Objectif affiché : débusquer les aliments d'origine étrangère abusivement vendus comme étant « produits en France » pour naturellement sanctionner les contrevenants. Au regard du premier bilan, les limiers de la DGCCRF ne se sont pas déplacés pour rien.
La préfecture de région fait savoir à La Tribune qu'ils ont repéré l'affichage de logos des interprofessions « Le Porc Français » et « Volaille française » pour des produits transformés en France à partir de viandes d'origine étrangère et des tomates marocaines prétendument cultivées sous nos latitudes. Même chose pour des brownies, des pop corn ou du flan, tous flanqués du drapeau tricolore alors que seuls « quelques ingrédients » étaient issus de l'Hexagone. Il est également fait mention de différences entre l'affichage de l'origine sur le site de drives et les lieux de retrait ou de stockage. Autant de pratiques formellement proscrites.
Une pluie de PV
En un peu plus de trois semaines, les enquêteurs normands ont ainsi dressé pas moins de 38 procès-verbaux, 29 avertissements et 2 injonctions. « Le taux de suites répressives est très élevé », indiquent les services préfectoraux sans donner plus de détails sur la nature des dites suites couvertes par « le secret de l'enquête et le secret professionnel ». Mais faut-il croire qu'elles relèvent toutes de tromperies délibérées ? A cette question, la patronne de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Eure répond par la négative. Dans ce département voisin de l'Ile-de-France, 35 inspections ont été diligentées dont 71% ont fait l'objet soit d'un PV, soit d'un avertissement.
Malgré ce taux élevé, Anne-Marie Griffon met en garde contre une analyse trop hâtive. « Je me refuse à faire le procès de tous les commerçants qui sont souvent sincères », tempère t-elle. Pour la directrice de la DDPP, la plupart des défauts constatés ne relèvent pas de l'intentionnalité « A date, les contrôles dans l'Eure ont principalement révélé des problèmes d'organisation qui peuvent être dus à la négligence de salariés au moment de l'étiquetage », précise t-elle.
Il n'en reste pas moins que ces opérations à grande échelle ont le mérite de sensibiliser les distributeurs. « Cela les amène à une prise de conscience et les incite à resserrer les boulons », constate Anne Marie Griffon. Elles peuvent aussi mettre les agents sur la piste de tromperies plus caractérisées, comme nous le confirme David Sironneau, inspecteur en Seine-Maritime et co-secrétaire général du syndicat Solidaires CCRF, majoritaire dans la profession. « Par exemple, la constatation de la mise en en vente d'un produit avec une origine France, hors saison normale de production en France, est un indice mais qui nécessite de faire un contrôle approfondi chez le grossiste », nous explique t-il.
« Un coup de com' » pour les syndicats
Problème. C'est précisément à cette étape que le bât blesse pour l'inspecteur normand. « Nous manquons d'agents pour mener à bien ces investigations poussées qui requièrent un inventaire complet des produits entrants et sortants et des semaines d'analyse de documents comptables », déplore t-il. Au siège parisien de Solidaires, on relaie ce constat en termes beaucoup moins aimables. « Une nouvelle fois, les personnels CCRF se trouvent pris dans une opération coup de com' gouvernementale », s'insurge le syndicat dans un communiqué publié après les que Bruno Le Maire a promis de mener « 10.000 contrôles sur l'origine France » cette année.
La CFDT de la répression des fraudes enfonce le clou. Elle pointe « un effet d'annonce du ministre » en contradiction avec la diminution du nombre de fonctionnaires de la DGCCRF. A en croire ces calculs, ceux-ci seraient passés d'environ 3200 agents en 2009 à 2600 sur l'ensemble du territoire, un chiffre d'ailleurs corroboré par la CGT et Solidaires. « Qu'on nous donne les moyens d'exercer nos missions », tance la confédération dans un communiqué. Le texte cite en exemple, les effectifs d'inspecteurs affectés au Marché d'Intérêt National de Rungis. Selon la CFDT, leur nombre a reflué de 15 à 4 en l'espace de 20 ans. Pour mémoire, en septembre dernier, la DGCCRF a ouvert 150 à 200 recrutements par voie de concours.
