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"La France doit retrouver son rang de grande puissance industrielle et les Français doivent reprendre confiance dans l'avenir et celui de leurs enfants. Le temps des décisions fortes est venu" : c'est ainsi que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a conclu son allocution ce mardi 6 novembre.
Les mesures annoncées pour favoriser la croissance, la compétitivité sont ainsi jalonnées d'initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaires (ETI). "Le gouvernement entend agir sur tous les leviers de la compétitivité, pour favoriser l'innovation, la créativité, et la qualité, en ciblant les PME et les Entreprises de taille intermédiaire, qui recèlent les gisements de croissance et d'emploi les plus prometteurs", a-t-il ajouté.
Financement : le gouvernement multiplie les initiatives
Outre la création de la Banque publique d'investissement en 2013, qui doit faciliter l'accès au financement des PME avec une capacité d'intervention de 42 milliards d'euros (dont 32 milliards de prêts et garanties), le gouvernement a pris la décision d'y ajouter une garantie publique supplémentaire de 350 millions d'euros, qui vise à débloquer 500 millions d'euros de crédit à court terme pour les petites entreprises. Un dispositif renforcé de financement à l'export sera également mis en œuvre (lire ci-dessous).
Le gouvernement compte aussi sur les effets de la réforme bancaire, qui sera présentée le 19 décembre en Conseil des ministres, pour conduire les banques à "consacrer leurs ressources en priorité au financement de l'économie réelle".
Un dispositif sanctionnera en outre les contrevenants aux délais de paiement, ce, pour freiner leur allongement. Et l'État prend pour sa part l'engagement de réduire ses propres délais de paiement à 20 jours d'ici 2017.
La création d'une Bourse des PME au premier trimestre 2013 doit favoriser l'accès aux marchés de capitaux des PME et des ETI. Et dans le même temps, un PEA (plan d'épargne en actions)-PME verra le jour, comme annoncé par François Hollande fin septembre. Par un avantage fiscal, celui-ci encouragera les épargnants à orienter plutôt leur investissement vers les PME et ETI que vers les grandes entreprises cotées.
Emploi : alléger l'impôt pour favoriser l'embauche
Par la création d'un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le gouvernement souhaite favoriser l'emploi.
Le principe : le crédit d'impôt est calculé proportionnellement à la masse salariale brute (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC). "L'effet économique sera donc immédiat", lit-on dans le document communiqué. Sur demande, les PME et ETI pourront bénéficier de l'effet sur leur trésorerie dès 2013, les autres en verront les effets sur leurs impôts calculés au titre de l'année 2013, donc en 2014.
L'objectif : "alléger de 20 milliards d'euros par an les coûts des entreprises" et leur permettre d'utiliser cet allègement de charges pour investir ou embaucher.
De plus, le gouvernement vise 500 000 embauches de jeunes en apprentissage dans les PME d'ici 2017, notamment via des incitations à celles qui emploieront des apprentis sur des formations techniques de haut niveau.
Innovation : soutenir les entreprises en pointe
Le gouvernement a pris la décision de restaurer un niveau d'exonération sociales et fiscales pour les jeunes entreprises innovantes comparable à celui "d'avant 2011". A savoir qu'avant le projet de loi de finances 2011, les jeunes entreprises innovantes bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales pendant 7 ans.
Les acheteurs publics seront quant à eux mobilisés pour soutenir les PME innovantes. A ce sujet, une Conférence de l'achat public innovant se tiendra d'ici mars 2013, en particulier pour décider d'un dispositif de suivi de l'objectif de 2% d'ici 2020 du volume d'achats publics effectués auprès de PME innovantes.
Parmi les autres mesures, des prêts bonifiés pourront être octroyés aux PME qui souhaiteraient investir dans l'utilisation de technologies numériques de pointe, et le dépôt de brevets par les PME (qui représentent aujourd'hui 17% des dépôts) sera davantage encouragé.
Export : aider les PME à s'implanter à l'international
Le gouvernement vise un accompagnement personnalisé à l'export pour 1000 ETI et PME, qui seront identifiées par la Banque publique d'investissement et soutenues par Ubifrance.
La loi de finances rectificative pour 2012 alignera les mesures de financement export françaises sur les pratiques étrangères pour "permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes". Et une réforme des crédits export sera mise en œuvre au début de l'année prochaine pour pallier le repli des banques en la matière. Plusieurs dispositifs sont prévus : une garantie de refinancement des créances export, une garantie de change, une garantie de crédits élargie et un mécanisme de financement public direct.
Paperasse : simplifier la vie des PME
Le gouvernement a sorti le coupe-coupe pour diminuer les démarches administratives et simplifier la vie des petites entreprises qui croulent sous les formulaires. Il s'engage ainsi à ce que les 100 données les plus demandées soient harmonisées et échangées au sein de l'administration, pour qu'elles ne soient pas demandées plusieurs fois aux entreprises.
Mieux : à partir d'aujourd'hui, la réalisation d'un annuaire unifié des données demandées est lancée. Il mettra chaque entreprise en relation avec une seule et unique administration "référente", qui distillera ensuite les données aux autres institutions concernées. Un "test anti-redondance" sera pour cela lancé au premier trimestre 2013.
L'année prochaine, 250 000 entreprises recevront une déclaration pré-remplie de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Une déclaration sociale nominative (DSN) unique devrait être disponible en 2016. Sur demande, la DSN pourra déjà se substituer dès 2013 à trois autres déclarations (DMMO, DSIJ, et Attestation employeur).
Les différents sites dédiés aux aides aux entreprises seront enfin rassemblés en 2013 sur un même site Internet : guichet-entreprises.fr.
Laura Fort - La Tribune
©photo Rémi Benoit
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