Objectif News
A l'occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Toulouse, vendredi 7 octobre, le bâtonnier Pascal Saint-Geniest n'a pas manqué de sensibiliser ses pairs sur les actuelles préoccupations que rencontrent la profession. Entre le nouveau timbre fiscal à 35 € et la faiblesse du budget de l'aide juridictionnelle, le bâtonnier de l'Ordre des avocats fait passer quelques messages.
En quoi consiste ce rendez-vous annuel ?
Il s'agit d'une manifestation traditionnelle qui existe depuis bientôt presque deux cents ans. C'est le moment où le bâtonnier peut s'adresser à ses confrères avocats ainsi qu'aux représentants des pouvoirs publics et aux magistrats pour leur faire part des inquiétudes et des revendications concernant notre profession.
Mais c'est aussi le moment de récompenser des jeunes avocats primés lors d'un concours d'éloquence organisé par le barreau de Toulouse. Il est ouvert aux jeunes avocats durant leurs cinq premières années de barre. Marion Barrault Clergue, Lucie Egea, Romain Giral et Sébastien Franck sont nos lauréats cette année.
Lors de cette rentrée solennelle du barreau, vous évoquez le chiffre d'affaires global de la profession. En quoi les avocats sont-ils aussi des chefs d'entreprise ?
L'avocat est un chef d'entreprise : il a une activité économique, emploie des salariés et paie des charges. Le chiffre d'affaires global des avocats atteint environ huit milliards d'euros, dont plus de la moitié est réalisé à Paris. Le barreau de Toulouse compte 1 238 avocats, des centaines de salariés et d'emplois induits pour plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.
Or l'aide juridictionnelle, ce droit essentiel indispensable à la protection des droits de nos concitoyens et consacré par les engagements internationaux de la France, ne représente même pas 4% de ce chiffre d'affaires. Au regard de l'apport pour la France du métier d'avocat, notamment par le recouvrement de la TVA, on ne peut pas dire que la faiblesse de l'aide juridictionnelle est une question de moyens. C'est se moquer du monde ! L'aide juridictionnelle est une priorité absolue car elle touche à la liberté des gens.
Un autre combat semble vous tenir à cœur : le timbre fiscal. Que reprochez-vous à cette nouvelle mesure
Pour financer la réforme de la garde à vue et la nécessité de rétribuer la présence de l'avocat durant l'ensemble des auditions, le gouvernement a pensé trouver les ressources en taxant toutes les procédures judiciaires. Depuis le 1er octobre, il faut désormais s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 €. Et pour faire appel, il faudra payer une taxe de 150 € à partir du 1er janvier 2012. L'État veut taxer le justiciable ayant recours au procès pour réduire l'encombrement des tribunaux. Nous pensions qu'il fallait plutôt taxer les contrats et non toucher à ce droit constitutionnel qu'est la liberté d'engager un procès.
Propos recueillis par Hugues-Olivier Dumez
En photo : le bâtonnier du barreau de Toulouse Pascal Saint-Geniest (© Rémi Benoit)
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