Mhamed Mestiri
Les impôts constituent une ressource essentielle pour les gouvernements. Si sur le court-terme ils permettent de financer les dépenses publiques en matière de santé, d'éducation ou d'infrastructure, ils peuvent également servir à atteindre les objectifs de développement sur le long terme. Les politiques fiscales ont par conséquent un impact crucial sur le développement économique et social d'un pays.
L'efficacité des politiques fiscales, jugée en fonction de la mobilisation des ressources internes, a connu une avancée majeure grâce à l'avènement de la technologie numérique. Celle-ci a permis d'améliorer l'efficacité du recouvrement de l'impôt mais également de réduire ses couts. C'est ce que révèle Paying Taxes 2018, un rapport publié conjointement par la Banque Mondiale et le cabinet Price Waterhouse Coopers (PwC).
Celui-ci mesure la performance fiscale de 190 pays dans le monde selon quatre critères : le taux de la charge fiscale totale, le temps nécessaire pour accomplir les obligations fiscales, le nombre total de paiements et enfin l'indice de Post-déclaration (mesure l'efficacité d'une procédure de remboursement de TVA et d'une procédure de rectification d'une déclaration d'impôt).
L'évolution du temps nécessaire pour accomplir les obligations fiscales ainsi que du nombre paiements sur les treize dernières années donne une pleine mesure de l'apport de l'innovation technologique sur les performances fiscales. Le rapport indique qu'entre 2004 et 2017, le premier a été réduit de 25% et le deuxième a chuté de 30%, et ce grâce à l'introduction de systèmes de déclaration et de paiement d'impôts en ligne.
En matière de performance fiscale, l'Afrique enregistre un certain retard par rapport aux autres régions concernées par l'étude, sur l'ensemble des critères susmentionnés. Cela est dû à une poignée d'économies peu performantes qui tirent la performance régionale vers le bas.
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Au niveau de la charge fiscale totale, le continent enregistre une moyenne de 47,1%, alors que la moyenne mondiale est 40,5%. A l'instar de plusieurs autres régions, celle-ci est dominée par l'impôt sur le bénéfice au détriment des charges sociales. Le taux d'imposition le plus avantageux se trouve au Lesotho avec un taux de 13,6%, tandis que le plus défavorable se trouve au Comores avec une charge fiscale astronomique de 216,5%.
Etant donné que la plupart des pays de la région n'ont pas encore adopté de système de déclaration et de paiement d'impôts en ligne, le temps nécessaire pour accomplir les obligations fiscales en Afrique se trouve bien au-dessus de la moyenne mondiale. Il est de 285 heures, alors que la moyenne mondiale est de 240 heures. C'est Djibouti qui se positionne en champion continental avec une moyenne de 76 heures, tandis que la Libye enregistre la plus mauvaise moyenne avec 889 heures.
S'agissant du nombre de paiements, l'Afrique détient la plus grande moyenne au monde avec 35,4 paiements. La moyenne mondiale n'est que de 24 paiements. Cet indicateur est particulièrement révélateur de l'usage limité de la déclaration et du paiement des impôts en ligne. C'est le Maroc qui détient la meilleure performance régionale avec seulement 6 paiements. La Côte d'Ivoire est bonne dernière du classement régional avec 63 paiements.
Le continent africain s'en sort mieux avec l'indice de Post-déclaration. La région détient un score de 55,6, très proche de la moyenne mondiale (59,5). Celui-ci aurait pu être plus élevé mais la région compte un grand nombre de pays qui ne pratiquent pas le remboursement de TVA. L'Erythrée applique la procédure de rectification d'une déclaration d'impôt la plus efficace du contient, elle a obtenu un score presque parfait avec 99,5 (100 étant le score optimal). Le délai de remboursement de TVA le plus court a été enregistré en Ouganda, il est de 15,5 semaines. La République de Centre Afrique a quant à elle été jugée comme ayant les procédures les moins efficaces avec un score de 5,1.
L'évolution technologique constitue le facteur qui a eu l'impact le plus significatif sur la fiscalité au cours des dernières années, c'est ce qui ressort de l'étude Paying Taxes 2018. C'est en grande partie grâce à l'usage de systèmes de déclaration et de paiement d'impôts en ligne. Ils ont récemment été mis en place dans 17 pays dans le monde, dont 5 pays africains : le Botswana, le Kenya, le Maroc, le Rwanda et la Zambie.
La technologie numérique s'est avérée être un moyen très efficace pour réduire les obstacles bureaucratiques dans l'administration fiscale, particulièrement pour la réduction du temps nécessaire pour accomplir les obligations fiscales et du nombre paiements. L'étude indique que la déclaration en ligne permet de faciliter la procédure pour les contribuables et de réduire les erreurs de calcul dans la déclaration de revenus. C'est ainsi que le Nigéria et le Maroc ont réussi à réduire le temps nécessaire pour accomplir les obligations fiscales de respectivement 69 heures et 56 heures grâce à leur plateforme en ligne. De leur côté, le Rwanda et la Zambie ont réussi à réduire considérablement le nombre de paiements. Celui-ci a chuté de 21 à 8 paiements pour le Rwanda, et de 15 à 11 paiements pour la Zambie.
Les plateformes électroniques permettent notamment d'alléger la charge de travail pour les fonctionnaires de l'administration fiscale tout en réduisant les couts opérationnels liés au traitement, au stockage et à la manipulation des déclarations de revenus sous forme papier.
L'apport technologique a également prouvé son utilité pour augmenter les recettes fiscales dans un certain nombre de pays. C'est le cas pour le Kenya et le Liberia, grâce à la mise en place de plateformes mobiles pour le paiement des impôts. Celles-ci ont permis à la fois de faciliter la procédure de paiement, de réduire le temps nécessaire à la collecte des impôts et d'améliorer les recettes.
Entretemps, les avancées les plus prometteuses pour l'administration fiscale, en termes de transformation numérique, résident dans le domaine de l'analyse des données. Les progrès technologiques en matière de capacités de traitement et de stockage de données lui offrent désormais la possibilité d'optimiser sa capacité de recouvrement. Pour exemple, la Russie s'est donnée les moyens de suivre les transactions commerciales en temps réel, et ce, grâce aux données transmises par les caisses reliées à internet déployées sur son territoire. La Corée du Sud a quant à elle rendu obligatoire la facturation électronique pour tous ses contribuables. L'administration fiscale dispose ainsi d'un formidable outil pour la détection des fraudes fiscales.
L'analyse des données récoltées et leur croisement avec d'autres sources administratives permet également d'affiner les informations disponibles sur les contribuables, afin de déceler certaines incohérences et de se prémunir contre le phénomène de sous-déclaration de revenus ou de patrimoine.
Le rapport indique une évolution majeure dans la conduite des audits. L'administration fiscale utilise désormais des critères d'évaluation plus sophistiqués pour la sélection des entreprises à auditer, l'analyse des données leur permet une meilleure identification des entreprises à haut risque.
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En somme, la technologie numérique peut donner l'opportunité aux économies africaines d'optimiser la mobilisation de leurs ressources internes. Car en disposant de meilleures informations sur leurs contribuables, les gouvernements africains auront les moyens de mettre en place des politiques fiscales plus efficaces. Cependant, la technologie n'est pas une fin en soi. L'étude menée par la Banque Mondiale et le cabinet Price Waterhouse Coopers met clairement en garde contre l'adoption des plateformes en ligne dans un système fiscal mal conçu. Cela peut s'avérer assez contre-productif, et conduire à la création d'obstacles bureaucratiques supplémentaires.
Mhamed Mestiri
