Privatisation de l'aéroport : pour le tribunal, le pacte d'actionnaires doit rester confidentiel

Le Tribunal de grande instance de Toulouse vient de changer d'avis sur le dossier de la privatisation de l'Aéroport Toulouse Blagnac. Cet été, il avait jugé que la société de gestion de l'aéroport (ATB) devait fournir aux opposants à la privatisation une copie du pacte d'actionnaire entre l'État et Casil Europe (le nouvel actionnaire principal). Il avait aussi autorisé les opposants à mandater un huissier pour suivre le déroulement de l'assemblée générale de l'entreprise.

Mais le 6 septembre dernier, ATB avait déposé un référé de rétractation pour demander au président du TGI de revenir sur sa décision. Et ce mardi 20 septembre, le juge des référés du TGI a statué en sa faveur et a annulé les ordonnances précédentes. Aucun huissier ne pourra assister à l'assemblée générale et ATB ne devra pas communiquer de documents aux opposants.

"Du point de vie du droit civil et commercial, le pacte d'actionnaire en discussion n'a pas à être révélé", juge en effet le président du TGI.

Les opposants ont annoncé leur intention de faire appel de ce jugement.

Satisfait de "l'excellente"décision du TGI, l'avocat d'ATB Michel Dublanche souligne que "on ne peut se permettre une anarchie juridique en autorisant dans certains cas des tiers à accéder à l'assemblée générale d'une société".

"Je ne crois pas beaucoup à l'appel (de la partie adverse, NDLR), affirme-t-il. C'est une question de droit et le premier intervenant du TGI n'avait pas eu le temps de la réflexion."

L'appel déposé par l'opposition sera examinée en décembre. D'après l'avocat d'ATB, une nouvelle assemblée générale devrait avoir lieu entre-temps.