Cession d'entreprise : pourquoi la "loi Florange" aurait pu sauver Molex, mais pas Sanofi

Il y a un an, le maire de Toulouse Pierre Cohen traitait les patrons de Sanofi de "patrons voyous" et appelait de ses vœux une "Loi Sanofi" pour interdire les licenciements boursiers (lire notre article du 20 septembre 2012 ). Aujourd'hui, ce n'est pas une loi "Sanofi" mais une loi "Florange" qui est discutée à l'Assemblée nationale depuis mercredi 18 septembre. Dans la proposition, pas d'interdiction des licenciements boursiers, mais l'obligation pour un groupe qui voudrait fermer un site qui fait des bénéfices, de chercher activement un repreneur. Dans le cas contraire, une pénalité peut lui être infligée, équivalente à 20 fois le smic mensuel maximum par emploi supprimé. Le Tribunal de commerce peut également exiger le remboursement des aides publiques touchées avant cession.

La loi qui aurait pu sauver Molex, mais pas Sanofi
"On ne peut pas interdire à une entreprise de fermer, cela va contre le droit à la propriété. Mais on peut la contraindre à chercher un repreneur", affirme Christophe Borgel, député PS de Haute-Garonne et défenseur du texte. "À Florange, ou chez les Molex, un tel texte aurait changé la donne, car ce sont des sites qui ont fermé au seul motif de l'amélioration de la rentabilité pour les actionnaires." La proposition de loi arrive trop tard également pour Sanofi, mais pas pour les mêmes raisons. "La direction a décidé de maintenir l'activité pour 5 ans. On ne peut donc pas l'obliger à chercher un repreneur. Nous ne sommes plus dans une dynamique de disparition du site de Toulouse, explique Pascal Delmas, représentant de l'intersyndicale. Mais si la direction change d'avis, mon discours sera différent", précise le syndicaliste, qui attend le prochain CCE du 15 octobre.

"Si le site toulousain de Sanofi avait été fermé, nous aurions appliqué cette loi", confirme Christophe Borgel. Pour Pierre Cohen, partisan d'une loi plus radicale, "cette proposition est une étape importante. Je compte sur le débat parlementaire pour l'enrichir et lui donner plus de force".

Un texte décrié
Seuls les groupes de plus de 1.000 salariés seront concernés par la loi Florange, ce qui fait bondir les syndicats, qui estiment que 85 % des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) déclenchés ces dernières années en France concernent des sociétés de moins de 1.000 personnes. Par ailleurs, pour Grégory Martin, représentant de la CFDT Midi-Pyrénées, la loi n'est pas assez contraignante. "Il s'agit pour l'entreprise de montrer qu'elle cherche un repreneur, pas d'en trouver un, détaille-t-il. Et la sanction qui pèse sur l'employeur n'est pas assez dissuasive : vingt fois le smic, ce n'est rien du tout." En effet, lorsque le groupe veut fermer un site rentable, il est obligé de chercher un repreneur pendant 3 mois. Il n'est en revanche aucunement obligé d'accepter de vendre.

Autre insatisfait, Philippe Robardey, président du Medef 31, est radicalement opposé à la proposition de loi. "Être obligé de faire la publicité de la vente d'une entreprise, c'est déstabiliser les fournisseurs, les clients, les salariés et les actionnaires. On marche sur la tête. Cette loi est un repoussoir d'investisseurs étrangers, et même français !" Le représentant du patronat en Haute-Garonne tient à rappeler que "quand une entreprise ferme un site, même rentable, c'est pour gagner en compétitivité, se développer, augmenter les dividendes... et embaucher."

Des critiques de tous bords que le député Christophe Borgel balaie avec ironie : "Quand un texte est autant critiqué parce qu'il n'est pas assez à gauche pour certains, et trop radical pour d'autres, c'est qu'on a trouvé le bon équilibre." Le socialiste insiste sur le fait qu' "il faut passer de l'idée politique à la réalité économique. On ne fait pas des lois que pour dénoncer, mais aussi pour répondre à une réalité juridique complexe."

La loi Florange doit être votée le 1er octobre.

Sophie Arutunian
© photo Rémi Benoit