Affaire Kerviel : les députés lorgnent la ristourne fiscale de la Société générale

Le nouveau témoignage de la commissaire de police jadis en charge de l'affaire Kerviel instaure le doute quant à l'absence de responsabilité de la Société Générale dans cette affaire. Les députés espèrent désormais que le procès soit révisé et que, par la même occasion, l'incroyable déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros accordée à la Société générale soit restituée à l'Etat français.
Mathias Thépot

4 mn

Y aura-t-il un nouveau procès Kerviel ?
Y aura-t-il un nouveau procès Kerviel ? (Crédits : reuters.com)

Ce n'est pas le point le plus connu de l'affaire Jérôme Kerviel, mais il revêt une importance fondamentale : après que les positions spéculatives prises par l'ancien trader aient fait tanguer la Société générale en janvier 2008, la banque a bénéficié d'une déduction fiscale de 1,7 milliard d'euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel.

Pour qu'une telle déduction s'applique, une jurisprudence du Conseil d'Etat dit qu'il faut que la perte financière délictueuse ait été commise à l'insu des dirigeants, et que les dirigeants n'aient pas été, directement ou indirectement, à l'origine de la perte en cause.

Des révélations qui changent la donne

Or, les dernières révélations de la commandante de police de la brigade financière chargée de l'affaire Kerviel, Nathalie Le Roy, qui dit avoir désormais la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier, remettent clairement en question l'opportunité de la déduction fiscale offerte à la Société générale.

Ce problème ne pourra toutefois être posé que si ce témoignage, qui fait naître un doute quant à la seule culpabilité de Jérôme Kerviel dans cette affaire, entraine une révision du procès.

Afin de faire réémerger l'affaire, un peu plus d'une demi-douzaine de parlementaires, tous bords politiques confondus, ont été réunis par le PS Yann Galut, ce mercredi 27 mai, à l'Assemblée. En cette période de forte pression sur les comptes publics, ils espèrent notamment que l'Etat récupérera cette somme de 1,7 milliard d'euros accordée à la banque. Ils demandent donc au ministère de la Justice qu'il enclenche, comme il en a le droit, une révision du procès.

Les députés estiment également qu'une commission d'enquête parlementaire s'impose. Au-delà de la question de la responsabilité de la Société Générale, « il s'agit ici de transparence, du fonctionnement de l'institution judiciaire et du fonctionnement du système bancaire », explique Yann Galut.

Pas là pour abattre la Société générale

Jusqu'ici, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, n'a pas donné suite aux demandes des parlementaires. Pour convaincre le gouvernement d'agir pour rouvrir le dossier, les députés appuient donc sur la corde sensible de la fraude fiscale : car, s'il devait être acté que les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de leur trader, alors « il parait évident que la Société générale devra rembourser à l'Etat cette somme de 1,7 milliard d'euros », estime Georges Fenech, député UMP. « Nous ne sommes pas là pour abattre la Société Générale mais pour restaurer la justice fiscale ! », rappelle de son côté le député EELV Eric Alauzet.

Les députés aimeraient notamment que lumière soit faite sur le mode de détermination de l'abattement fiscal de 1,7 milliard d'euros, ainsi que sur les pertes réelles de la Société générale dans cette affaire. « Sur les 5 milliards d'euros de pertes annoncées par la Société générale, environ 3 milliards se sont volatilisés et, pour le reste, ce sont les citoyens français qui ont payé ! », note Georges Fenech.

Le verrou de Bercy

Problème, les députés restent confrontés à ce qu'ils appellent « le verrou de Bercy » qui aime entretenir l'opacité sur les agissements des banques au nom du «secret fiscal ». Des pratiques « du Moyen Age » s'agace le député Nicolas Dupont-Aignan.

Ainsi, les parlementaires buttent régulièrement sur l'argument de ce «secret fiscal » lorsqu'ils tentent d'en savoir plus sur des affaires financières. « Il y a un réel problème concernant la notion de secret fiscal », ajoute Eric Alauzet. « Ce n'est pas la justice et les magistrats qui décident des poursuites en matière fiscale mais le ministère des Finances », déplore-t-il. Ce qui pose, selon lui «un problème au sein même de notre démocratie».

Mathias Thépot

4 mn

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Commentaires 21
à écrit le 18/01/2016 à 23:35
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il y a de la transversalité entre la Generale et Bercy bien sûr.......même si l'on vous dit que ce n'est pas possible...et donc, par conséquence Bercy "couvre" la SG. ( on sort des mêmes écoles...vous comprenez ..on est de la même famille....) pour ...

à écrit le 29/05/2015 à 10:29
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Ce ne serait que justice. La justice s’est trompée et a mal jugé. Le procès doit être révisé et prendre en compte les nouveaux éléments majeurs. Et si, à ce titre, il est avéré que la SG a trichée, elle doit bien entendu remboursé l’argent qui nous...

à écrit le 28/05/2015 à 8:22
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nos chers deputes n'ont que cela a faire apres l'affaire Tapis on revient a la socgen ils ferait pas mal de balayer devant leur porte et chercher a faire des economies dans leur fonctionnement et le fonctionnement de l'etat( reduction des fonctionnai...

le 28/05/2015 à 17:33
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Quand il s'agit de faire la peau à quelqu'un pour lui piquer ses économies ou quand il s'agit de tuer la poule aux oeufs d'or pour financer leur gabegie, tous les prétextes sont bons...

à écrit le 27/05/2015 à 22:45
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on voit bien que l'on marche sur la tête depuis 2008 et qu'il va falloir reprendre au peigne fin toute cette période car nos problèmes sont venus de là .

à écrit le 27/05/2015 à 21:54
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Avec Macron a Bercy, la Ste Generale peut dormer tranquille.

à écrit le 27/05/2015 à 20:50
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Et si la Soge avait fait 5 milliards de profits, elle n'aurait pas ete imposable cette somme d'apres voys ?

à écrit le 27/05/2015 à 19:47
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Il n'y a rien d' "incroyable" à ce qu'une perte importante de marché engendre une moins-value fiscale pour l'Etat. L'impôt sur les sociétés est basé sur le résultat donc quand le résultat diminue, l'impôt diminue. Sinon c'est assez hallucinant da...

le 27/05/2015 à 21:57
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Votre capacite de discernement est surprenante. Le pb n'est pas ou mais et. Soit la culpabilite de Kerviel et de la Ste Generale. Qui peut croire, a part celui qui le veut qu'un type, pas meme en premiere ligne, engage une somme pareille sans que per...

le 27/05/2015 à 22:03
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Mettre 50 milliards de ses fonds propres sur la table quand on est une banque (surtout de dépôt) c'est un acte anormal de gestion . A ce titre les pertes qui en découlent ne sont pas déductibles . Après on peut faire du ruling mais il y a forcément d...

à écrit le 27/05/2015 à 19:13
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la problématique est la suivante JK dégage 1 milliard de profit au titre de l'année N . Pas de probléme,SG les intègre dans ses comptes et a très bien connaissance de ce profit .... Au début de N+1 , SG fait des pertes sur les positions de JK (de...

le 27/05/2015 à 19:57
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Vous avez plus d'avenir comme rédacteur de roman que comme procureur ou avocat à mon avis :-) On peut tout imaginer bien sûr (comme certains croient dur comme fer que c'est la CIA qui a monté les attentats du 11 septembre ou qu'ils n'ont jamais eu l...

le 27/05/2015 à 20:36
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Pourtant la SG a bien interrogé le SLF pour la question du rattachement de la provision a l'exercice N

le 28/05/2015 à 8:09
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Relisez les ordonnances de renvoi et les procès ! La SG découvre les gains juste avant les pertes et est aussi embêtée car un gain dans ces conditions enfreint les règles prudentielles les plus élémentaires.

le 28/05/2015 à 8:49
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La SG découvre les gains juste avant les pertes......Vous plaisantez Gibbs ; Ces centres de profits sont pilotés au jour le jour et les gains ne s'engrangent pas le 31 décembre à 23H59 . JK a dégagé plus d'un milliard de gain ... avec quel niveau de...

le 29/05/2015 à 19:08
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Kerviel cachait ses positions il n'est pas blanc comme neige.

le 30/05/2015 à 11:28
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Cher Rubis, les résultats (lesprofits) n'étaient pas cachés et leur importance (plus d'un milliard) impliquait des positions forcément très importantes . La SG n'a pas découvert fin janvier que JK avait fait un milliard de profit (cumulé progressive...

à écrit le 27/05/2015 à 18:34
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6 députés issus de 4 groupes parlementaires qui s'entendent pour le plus médiocre dénominateur commun: beaucoup plus facile que de monter une coalition nationale antichômage. SINISTRE EXEMPLE DE NIVELLEMENT VERS LE BAS DE NOTRE CLASSE POLITIQUE !...

à écrit le 27/05/2015 à 18:15
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De bon sens, de facto, l'Etat doit annuler la remise fiscale accordée par Lagarde Sarkozy à la Société Générale, et pour une bonne justice fiscale, l'Etat doit pouvoir aussi infliger une pénalité de retard sur cette somme, et de surcroit une amende ...

le 27/05/2015 à 18:58
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Et si il y a eu "manipulation" dans les témoignages affirmant que la direction n'était pas au courant, envoyer en prison les manipulateurs et saisir tous leurs biens.

le 27/05/2015 à 18:59
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nawak

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