Arbitrage Tapie : Lagarde sera jugée devant la Cour de justice de la République

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La directrice générale du FMI devrait être bientôt devant les juges de la Cour de justice de la République.
La directrice générale du FMI devrait être bientôt devant les juges de la Cour de justice de la République. (Crédits : REUTERS/Mariana Bazo)
Dans le cadre de l'arbitrage controversé rendu par la directrice générale du FMI en faveur de Bernard Tapie en 2008, les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République ont décidé d'aller contre la recommandation de non-lieu rendue en septembre. Malgré les poursuites dont elle fait l'objet, Christine Lagarde conserve la "confiance" du FMI qu'elle dirige.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Adidas/Crédit lyonnais... Christine Lagarde, poursuivie pour son arbitrage controversé en faveur de Bernard Tapie en 2008, va bien être renvoyée devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République.

Un non-lieu avait pourtant été requis en septembre dernier pour l'ancienne ministre de l'Économie de Nicolas Sarkozy. Les magistrats instructeurs de la CJR n'ont donc pas suivi cette recommandation, confirmant une information de Mediapart et iTÉLÉ.

Lagarde va déposer un recours

La directrice générale du Fonds Monétaire International (FMI) devrait déposer un recours contre cette décision, a annoncé son avocat.

"C'est incompréhensible. (...) Je recommanderai à Mme Lagarde de frapper de recours cette décision", a dit Me Yves Repiquet à des journalistes.

Christine Lagarde est poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique" en relation avec le le détournement de fonds publics. Pour mémoire, le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d'euros avec les intérêts.

Le FMI réaffirme sa confiance à sa directrice

L'homme d'affaires et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la cour d'appel de Paris à rembourser les 404 millions d'euros versés en vertu de l'arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Seule bonne nouvelle du jour pour Christine Lagarde, le Conseil d'administration du FMI qu'elle dirige lui a réaffirmé sa confiance malgré les poursuites.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 18/12/2015 à 16:14 :
Même foutage de gueule que dans le volet politique de l'affaire Bettencourt et nouvel épisode de la guéguerre corporatiste procureurs-juges instructeurs.
-le procureur, faute de preuves, réclame le non-lieu
-les juges instructeurs, ne pouvant pas résister à l'envie de tenter de "se faire" un(e) proche de Sarkozy qui voulait faire la peau des juges d'instruction, et à tout le moins d'essayer de faire durer encore un peu l'affaire, ne suivent pas le procureur et imposent un procès, même si le motif de mise en cause est des plus tirés par les cheveux.
-au procès, l'absence de preuves apparaît clairement alors ça se termine en relaxe.
-le peuple estime, faute de comprendre réellement les tenants et les aboutissants, qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'un renvoi vaut culpabilité, et le FN prend (encore) 5%. Merci la "justice" .
a écrit le 18/12/2015 à 15:48 :
C'est de l'acharnement sectaire ni plus ni moins !
a écrit le 18/12/2015 à 15:00 :
Ce qui est incompréhensible c'est le chef d'inculpation de Mme Lagarde dans cette affaire.

Monsieur Tapie est inculpé pour "escroquerie en bande organisée". Il encourt jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amendes
Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de Lagarde est inculpé, pardon, mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" mais aussi " complicité de détournement de fonds publics par une personne privée" ... Il encourt la même peine que Tapie

S'il y a une bande organisée, alors il y a un(e) chef(fe) de bande quelque part.

Le renvoi en cour de justice de Mme Lagarde pour simple "négligence" alors que les faits auraient été commis dans son ministère, avec la complicité de son propre chef de cabinet, avec des actes qui portent sa signature, c'est du foutage de gueule.
a écrit le 18/12/2015 à 14:17 :
Elle ne nous dira certainement pas pourquoi elle a favorisé Tapie. On peut supposer que l'artiste s'était engagé à acheter, par attribution dirigée des journaux, afin de faire campagne pour le chouchou Sarkozy dans la région ,Estrosi, puis à verser une rente régulière sur la gestion des fonds obtenus au profit d'un chef mafieux du global parti. Tapie devenant une sorte de majordome-homme de paille pour ceux qui l'avantagent indirectement à leur profit, ne pouvant faire ce travail à sa place. Gagnant-Gagnant : Tapie gagne, le global parti gagne. Bien entendu les français perdent mais il semblerait que cela ne préoccupe guère. Un changement de politique à l'occasion de la présidentielle fait cependant prendre à tous ces juges qui ne font pas non plus leur métier, un comportement soudain plus prudent : ils engagent des procédures de longue durée enfin "normalement", quitte à en modifier l'orientation selon le résultat des élections. Bien joué. On notera que toutes ces affaires de financement politique sont contraires à la Constitution , au Code Electoral et à bien d'autres règles de simple démocratie... mais comme dit Tapie : elles sont absolument anti Front National... alors cette bonne raison devrait bien faire que tout cela soit permis et même recommandé ? Non ?
Réponse de le 19/12/2015 à 11:27 :
"On peut supposer que l'artiste s'était engagé, etc..." Effectivement, "on peut supposer" tout et son contraire, et on peut aussi supposer que ces suppositions ne sont que des élucubrations. Sans le moindre élément tangible.
a écrit le 18/12/2015 à 11:09 :
C est une tres bonne nouvelle pour Tapie
a écrit le 18/12/2015 à 10:01 :
Cour de Justice de la République : tribunal d'exception pour règlements de comptes entre apparatchiks, et sinécure pour des juges politiques?
Quelle horreur!
Réponse de le 18/12/2015 à 16:19 :
dans la CJR, apparemment on joue la même guéguerre corporatiste procureurs-instructeurs que dans la justice de droit commun. Sinon comment expliquer ce nouveau renvoi contre la requête de non-lieu du procureur (exactement comme pour Woerth dans l'affaire Bettencourt, qui a finalement obtenu la relaxe faute de la moindre preuve tangible) ?
a écrit le 18/12/2015 à 7:45 :
Déroulement de la commédie C Lagarde
Acte 1 Procés + condannation
Acte 2 Appel + Recondannation mais moins forte que dans l'acte 1
Acte 3 Cassation + Amnistie

Acte4 l'affaire est classée sans suite faut de preuves .
Acte 5 Train train habituel de nos personnages politiques en tout genre et de tout bord
a écrit le 18/12/2015 à 7:45 :
juge mme Lagarde car il y a eu faute ok
mais un ancien ministre de l'ecconomie de l'epoque
sera juge quand vous voyer qui est en place a nouveau bizare bizare
a écrit le 17/12/2015 à 23:29 :
Ceux qui donne un avis tranché sur cette affaire qui dure depuis 20 ans sont surement des experts juridiques. Laissons faire la justice, elle est débordée, mais si on peut inquiéter quelques personnalités de droite, même si çà se termine par un non lieu, c'est toujours bon pour 2017. Au fait Cahusac on attend qu'il y ai prescription pour s'occuper de lui ?
a écrit le 17/12/2015 à 22:01 :
400 millions d'argent public donné à Tapie vous parlez d'une bonne gestion ! Tapie n'a jamais mis un seul pied chez Addidas ,jamais, et il osait demander des dommages et intérêts! Quand on pense que Borloo était son avocat durant 10 ans .... Que Lagarde ait pu tremper dans une telle affaire en dit long sur le système Sarkozy . Les Français commencent à se rendre compte du travail d'assainissement de la justice, un justice qui défend les intérêts de la France et non pas des intérêts privés. La haine de ces gens pour Taubira est étonnante, elle ne fait que .... laisser faire à la justice son travail , et c'est bien ce dont on a besoin.Merci madame Taubira tenez bon contre ces requins
Réponse de le 17/12/2015 à 23:19 :
Prend un cachet et va te reposer

Tu es comme nous tous , un profane en matière de droit qui n'a étudié en rien le dossier mais avec un avis définitif uniquement aligné sur tes opinions politiques

C'est bientôt Noël, demande au Père noël un code dalloz

A bientôt
Réponse de le 18/12/2015 à 10:41 :
Article de la presse traditionnelle sur cette annonce: 20 lignes
Article de médiapart sur cette annonce: : 4 pages argumentées
Articles de médiapart sur les Affaires : une bonne trentaine (de 4 ou 5 pages) depuis 6 ans

les chiens qui aboient aux scandales de cette justice "gauchiste"... doivent se pencher une bonne fois pour toute sur le dossier, lire les vrais faits et non pas les résumés qu'on leur donne à manger.

les récentes décisions de justice en particulier celle qui demande à Tapis de rembourser les 404 millions d'Euro ne sont pas scandaleuses.
elles sont le fruit d'une justice qui peut enfin travailler et qui exploite toutes les informations disponibles.(perquisition, écoute, saisies, garde à vue, ...)

pour rappel: au sujet de l'arbitrage on parle d'"escroquerie en bande organisée..."
Réponse de le 18/12/2015 à 16:39 :
Le CDR, c'est à dire le contribuable, a gagné bien plus que 400 millions d'€ sur la revente d'Adidas à RLD, et le moins qu'on puisse dire est que le montage financier , également monté par le Lyonnais, était tordu. Il est donc indéniable que Tapie, dans la panade financière à l'époque, s'est fait rouler dans la farine par sa banque, qui s'est comportée ni plus ni moins qu'en charognard. Ca c'est indéniable. Reste à savoir si le Lyonnais s'est comporté légalement ou pas. En tout cas, les 400M€ donnés à Tapie ne sont qu'une partie de ce qu'a gagné le Lyonnais sur cette revente. Comprenez que dans cette affaire Nanar ait quelque raison de l'avoir un peu mauvaise.
a écrit le 17/12/2015 à 20:40 :
20 ans de procédure suite à la faillite du Crédit Lyonnais en 1994 pour en arriver là. C'est ubuesque. La France a cruellement besoin d'une vrai institution judiciaire, complètement indépendante de l'exécutif, pérenne et sans juridiction d'exception ( comme cette cour crée en 1993). La seule exception qui vaille est la cour martiale.
a écrit le 17/12/2015 à 20:23 :
Le sous-titre de l'article est: "Dans le cadre de l'arbitrage controversé rendu par la directrice générale du FMI en faveur de Bernard Tapie en 2008".
C'est une double contre-vérité:
1 - Lagarde n'a rendu aucun arbitrage. Elle a laissé l'arbitrage décidé par la commission d'arbitrage dont elle n'était pas membre et dont la composition résultait d'un accord entre les parties. Désigner Lagarde comme l'auteur de l'arbitrage est simplement faux.
2 - A l'époque, Lagarde était ministre, pas directrice du FMI. Ecrire que c'est la directrice du FMI qui serait intervenue est également faux.
Ces contre-vérités montrent que La Tribune est un journal socialiste.
Réponse de le 18/12/2015 à 14:26 :
Inexact, @Onze. Lagarde a bien arbitré en choisissant le collège l'arbitrage qui, comme on le sait désormais était constitué de compères.Ce qui était nouveau et étrange car normalement un procès devait avoir lieu. Elle a donc arbitré pour des arbitres, tous formant ainsi l'escroquerie. Pour le reste le journaliste parle du poste actuel de la personne, tout le monde aura compris. Ne mentez pas pour tenter de sauver des voyous.
Réponse de le 19/12/2015 à 11:16 :
@ Corso. Source wikipedia: "Le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral. (...) Ces derniers sont Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat de grande expérience, et Pierre Estoup, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles.(...) tous trois sont acceptés sans réserve"
Donc Lagarde n'a rien arbitré, contrairement à ce qu'écrit La Tribune: "l'arbitrage controversé rendu par la directrice générale du FMI". Il s'agit d'une désinformation évidente.
Quant à la fonction de Lagarde, il aurait été aussi simple d'écrire "ancienne ministre" que "directrice du FMI", cela aurait évité au lecteur d'être (sciemment ?) induit en erreur.
a écrit le 17/12/2015 à 20:16 :
L'un des plus grand scandale de la gauche sous François Mitterrand avec le crédit lyonnais et ou le responsable à l'époque Mr Peyrelevade n'a pas été inquiété par la justice ! Et pour cause....toutes les archives ont été brulées à deux endroits différents car il s'agit d'une action criminelle .Donc plus de preuves !
Aujourd'hui l'état a bien emprunté la somme de 4,5 milliards d'euros pour apurer le dette du crédit lyonnais ...
Où est passé notre Justice dans tout cela !!!!!!
Réponse de le 20/12/2015 à 19:17 :
Affaire du Crédit lyonnais


1993 - Quasi-faillite notamment à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer. Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement. Le montant des pertes (130 milliards de francs) en ont fait l'un des plus grands scandales financiers de l'histoire, au même titre que l'affaire du canal de Panama. Ce scandale a touché également plusieurs filiales du Crédit lyonnais (CLBN, Société de banque occidentale (SDBO), IBSA, Altus Finance).
5 mai 1996 - Incendie du siège central parisien, le siège social étant à Lyon. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner. Sérieux doutes sur le caractère « accidentel » du sinistre, en particulier du fait des multiples foyers et de l'incendie dans un entrepôt du Havre d'une partie des archives d'IBSA survenu le 19 août 199713, 14.
2005 - Le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Executive Life. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque, or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine.
Novembre 2013 : le gouvernement français annonce vouloir emprunter 4,5 milliards d'euros afin de solder les dettes du Crédit lyonnais. Le sauvetage de la banque aura coûté 14,7 milliards d'euros au total, soit selon le Parisien, « 812 € par contribuable imposé »
a écrit le 17/12/2015 à 18:43 :
Etonnant , c'est surtout pour bien faire comprendre que plus personne ne se risque en France à employer la procédure arbitrale, il n'y a que la justice....débordée....qui règle les différents.
Réponse de le 17/12/2015 à 20:10 :
En l'occurence, il ne s'agit pas de "différenD"; mais d'une tentative de "récupération de fonds publics". Point sur lequel la Cour de Cassation avait donné un avis, juste avant que des petites "malins" ne s'arrangent en impliquant un "arbitrage" (dans le cas d'espèce plutôt un arbi-ou-trage...). Les acteurs, et les COMMENDITAIRES de cette magouille auraient tort de penser qu'elle sera oubliée en 2017...
a écrit le 17/12/2015 à 18:25 :
Elle est belle la justice de gauche !!!! en 2017 ce sera à leur tour de plonger car tous ces messieurs n sont pas claires du tout !!!!!!
a écrit le 17/12/2015 à 18:17 :
Arbitrage Tapie, Lagarde sera jugée devant la Cour de justice de la République

tout ca connu depuis fort longtemps

Le FMI est vraiment très bien équipé en terme de dirigeant mafiosos

après l'épisode Dominique STRAUSKHAN !
a écrit le 17/12/2015 à 18:04 :
Les règlements de comptes entre factions rivales de fonctionnaires continuent de faire des ravages...
a écrit le 17/12/2015 à 18:04 :
Les règlements de comptes entre factions rivales de fonctionnaires continuent de faire des ravages...

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