Affaire Tapie : la décision sur le remboursement de l'arbitrage reportée à jeudi

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A l'audience de janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d'euros reçus en 2008. La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mardi sur le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, a repoussé à jeudi cette décision.

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mardi sur le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, a repoussé à jeudi cette décision dont dépend le remboursement de l'argent perçu en 2008 par l'homme d'affaires lors de l'arbitrage Crédit lyonnais invalidé, a-t-on appris de sources concordantes.

A l'audience de janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d'euros reçus en 2008.

Cet arbitrage privé lié à la revente d'Adidas en 1994 vaut à l'homme d'affaires de 75 ans, qui lutte contre un cancer de l'estomac, d'être renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

En juin dernier, le tribunal de commerce de Paris avait approuvé le plan de sauvegarde de ses sociétés, permettant à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille d'étaler ce remboursement sur six ans à partir de 2018 et d'échapper à la saisie de ses biens.

Procédure de sauvegarde pour mettre ses sociétés à l'abri des créanciers

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers. C'est ce mécanisme que le tribunal de commerce avait validé dans son jugement en juin et dont le parquet a fait appel.

Ce jugement fait par ailleurs l'objet d'une enquête depuis l'ouverture, le 30 août, d'une information judiciaire contre X pour escroquerie.

En cause notamment: une estimation incorrecte de la valeur de La Provence et un pacte d'actionnaires qui, pour GBT, pourrait soit alourdir la dette, soit diminuer les dividendes à venir.

Le montant même du remboursement fait l'objet d'une autre bataille judiciaire. Le CDR a fait appel d'une décision récente qui a réduit de 117 millions d'euros la créance de Bernard Tapie.

En prenant en compte les créances croisées, l'homme d'affaires avait déjà vu son solde à payer ramené à 280 millions d'euros.

(avec AFP)

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a écrit le 12/04/2018 à 13:09 :
Ils a de la chance un escros pareil même Avec un cancer ?
a écrit le 12/04/2018 à 11:01 :
Pour qu'un plan de sauvegarde soit accepté il faut que la dite société soit viable et puisse vraiment honorer le plan d'apurement de son passif. Ce qui n'est pas le cas avec les affaires bancales de NANAR. D'où le soupcon d'escroquerie encore une fois et cette fois du tribunal de commerce(?). Décidément cette affaire empoisonne les fondements même de notre "démocratie".
a écrit le 11/04/2018 à 21:09 :
La Justice, avec ses plus de 20 années de procédures, met à mort un homme. Rien, pas même le fond de l'affaire, ne peut justifier cela.
Réponse de le 12/04/2018 à 5:24 :
C'est la raison pour laquelle plusieurs personnalités sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Et c'est aussi la raison pour laquelle Dame Lagarde, Ministre des finances à l'époque, a été reconnue coupable de négligences pour la modique somme de plus de 400 millions d'euros sur le dos des contribuables. Bizarre, non ?
a écrit le 11/04/2018 à 17:30 :
Liberté, Égalité, Fraternité est la devise de la République française et de la République d'Haïti.
Sauf que le gouvernement français à la bassesse affichée, s'en prend aux retraités qui est la souche de la population la plus faible, ceux-ci ne pouvant manifester contrairement aux cheminots comme on le voit en ce moment.
Alors Bernard Tapie................................

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