Crédit lyonnais : Tapie saura mardi s'il doit rembourser

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L'autre enjeu de cette affaire tentaculaire est le montant que l'homme d'affaires de 75 ans aura effectivement à payer.
L'autre enjeu de cette affaire tentaculaire est le montant que l'homme d'affaires de 75 ans aura effectivement à payer. (Crédits : Jean-Paul Pelissier)
Quand l'homme d'affaires devra-t-il rembourser l'argent perçu en 2008 lors de l'arbitrage - invalidé depuis - censé solder son litige avec le Crédit lyonnais ? La cour d'appel tranchera cette question mardi 10 avril, alors que Bernard Tapie avait initialement obtenu un délai de six ans.

En janvier dernier, à l'audience, le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d'euros reçus.

"Dans cette affaire, nous avons un plan de sauvegarde qui n'en est pas un et nous avons, et je dis ça pudiquement, un artifice de procédure mais c'est plutôt un détournement de procédure", avait alors relevé l'avocat général.

En juin dernier, le tribunal de commerce de Paris avait permis à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille d'étaler sur six ans, à partir de 2018, ce remboursement et d'échapper à la saisie de ses biens.

"Une logique de mise à terre" selon son avocat

A la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'actuel propriétaire du journal La Provence, qui a révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers. C'est ce mécanisme que le tribunal de commerce avait validé dans son jugement.

Par ailleurs, une information judiciaire avait été ouverte contre X pour "escroquerie" le 30 août concernant cette décision et un juge d'instruction enquête sur ce nouveau volet.

En cause notamment: une estimation incorrecte de la valeur de La Provence et un pacte d'actionnaires qui pourrait soit alourdir la dette, soit diminuer les dividendes à venir, pour GBT.

"Le CDR et le ministère public se sont mis dans une logique de mise à terre de Bernard Tapie", avait martelé en janvier Me François Kopf, conseil de Bernard Tapie, dénonçant un dossier qui "rend fou et haineux".

La question du montant

L'autre enjeu de cette affaire tentaculaire, au-delà du calendrier du remboursement, est le montant que l'homme d'affaires de 75 ans aura effectivement à payer.

Le CDR estimait devoir recevoir, au global, 440 millions d'euros (les 404 millions initialement payés à M. Tapie plus les intérêts générés), répartis ainsi: 337 millions pour le CDR à proprement parler et 103 millions pour sa filiale CRD-Créances.

Mais la justice a estimé qu'il aurait dû les répartir à parité et a donc raboté la créance du CDR de 117 millions d'euros, allégeant d'autant l'ardoise de M. Tapie.

Un autre appel a été interjeté dans ce volet et le CDR se dit "tout à fait confiant" quant à une issue en sa faveur.

Condamné le 18 mai 2017

En prenant en compte les créances croisées, l'homme d'affaires avait déjà vu son solde à payer ramené à 280 millions d'euros. Récemment, l'ex-patron de l'OM, qui tente aussi de rendre inaccessibles ses biens en Belgique, y a essuyé un revers, selon la presse locale.

La justice y a rejeté ses procédures en réorganisation judiciaire, censées suspendre la mise en faillite de ses sociétés Aircraft Management Services, qui gérait son jet privé, et GBT Holding, où est logée sa participation dans La Provence. En cause, selon le journal belge l'Echo, des manquements dans les comptes déclarés de GBT Holding qui créent une "image trompeuse de l'entreprise vis-à-vis des tiers".

Bernard Tapie avait été condamné le 18 mai 2017 à définitivement restituer au CDR l'intégralité des sommes de l'arbitrage, qui a été annulé par la justice et fait l'objet d'une enquête distincte.

Dans ce volet du dossier, il a été renvoyé en correctionnelle le 20 décembre pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics". Il doit être jugé avec cinq autres protagonistes.

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Commentaires
a écrit le 14/05/2018 à 15:47 :
Demain se sera un autre jour.
a écrit le 09/04/2018 à 17:56 :
Pour moi ce qui me fait le plus rager se sont les quelque 50 millions de préjudice moral et ca me fait mal que se soit des grands commis de l'état qui ont organiser ce braquage. Je ne demande pas sa tête mais que la justice passe.
a écrit le 09/04/2018 à 15:14 :
On va le plaindre ? Ce type a mis durant des decennies des travailleurs sur le carreau et aujourd'hui on souhaite le soutenir ! Petits rappels :
Terraillon. Wonder, Addidas. Et j' en oublie....
a écrit le 09/04/2018 à 15:04 :
lagourde n'a fait qu'obéir..suivez mon regard
nanar s'est bien enrichi sans états d'âme sur le dos des salariés d'Adi
a écrit le 09/04/2018 à 14:50 :
Tout est fait pour qu'il meure avant d'être obligé de rembourser. Dire que cet individu a été ministre !
a écrit le 09/04/2018 à 10:18 :
La décision du tribunal de commerce dans ce cas précis en faveur de Nanar illustre bien l'état de déliquescence de certaines de nos institutions et la corruption qui y règne.
a écrit le 09/04/2018 à 9:18 :
Pour en finir c'est pourtant simple, il suffit de lui rendre les actions adidas qu'il a bradé au crédit Lyonnais à la demande de Mitterrand.
a écrit le 09/04/2018 à 4:58 :
Quand on préfère faire la guerre en Afrique plutôt que donner aux français une justice acceptable, on se retrouve fatalement avec de tels imbroglios (je sais, ça en arrange certain). Et le "responsable, coupable mais sans peine car trop connue" de la CJR vis-à-vis de Lagarde est juste insupportable pour ceux qui ne vivent que de leur travail.
Réponse de le 09/04/2018 à 12:21 :
Le 12/12/16 la CJR a reconnu C.Lagarde coupable de " négligeances " dans sa gestion de l'arbitrage, mais l'a dispensée de peine, car c'est un délit non intentionnel (qui pourrait inspirer d'autres ).
a écrit le 08/04/2018 à 22:27 :
Il serait temps que ce guignol de Tapie rembourse ses dettes suite à ses fraudes de longue date et se dirige tout droit derrière les barreaux....
Réponse de le 09/04/2018 à 9:24 :
Il serait temps que les guignols qui ont dirigé le Crédit lyonnais à cette époque pour un trou abyssal de 14 milliards soient derrière les barreaux...

Affaire du Crédit lyonnais :

1993 - Quasi-faillite notamment à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas) perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer. Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement. Le montant des pertes (130 milliards de francs) en ont fait l'un des plus grands scandales financiers de l'histoire, au même titre que le scandale de Panama. Ce scandale a touché également plusieurs filiales du Crédit lyonnais (CLBN, Société de banque occidentale (SDBO), IBSA, Altus Finance).
5 mai 1996 - Incendie du siège central parisien, le siège social étant à Lyon. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner. Sérieux doutes sur le caractère « accidentel » du sinistre, en particulier du fait des multiples foyers et de l'incendie dans un entrepôt du Havre d'une partie des archives d'IBSA survenu le 19 août 199714, 15.
2005 - Le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre de l'affaire Executive Life. Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais la justice américaine considère que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque, or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine.
Novembre 2013 : le gouvernement français annonce vouloir emprunter 4,5 milliards d'euros afin de solder les dettes du Crédit lyonnais. Le sauvetage de la banque aura coûté 14,7 milliards d'euros au total, soit selon le Parisien, « 812 € par contribuable imposé »16.
Réponse de le 09/04/2018 à 15:05 :
Bien dit Jacky, il n'est pas tout blanc.
a écrit le 08/04/2018 à 21:13 :
Je pense, qu'actuellement, Tapie s'en fiche complètement de ce qu'il doit rembourser. Il a d'autres préoccupations bien plus graves : il est en trains de mourir d'un cancer
Réponse de le 09/04/2018 à 15:07 :
@babeth
il ne faut pas qu'il meure avant longtemps sinon j'ai bien peur que l'affaire soit classée...
a écrit le 08/04/2018 à 20:49 :
J espère qu'ils vas rembourse au être saisis des ses biens ?
Réponse de le 08/04/2018 à 21:53 :
oui je suis parfaitement d'accord la justice doit étre la méme pour tous les français d'autant que mr tapie n'a pas toujours été correcte dans les affaires .achat piles wonders
a écrit le 08/04/2018 à 19:18 :
Ah! L'oubliais ,si Le crédit lyonnais était convoqué par le meme Grand Manitou ,il risquerait bien d'avantage et pour lui le "nobody is perfect" est hors de question
a écrit le 08/04/2018 à 19:12 :
Si Dieu existe, et si les médias sont plus crédibles que la météo il risque de payer plus cher ! mais ,bon, "Nobody is perfect !"
a écrit le 08/04/2018 à 18:13 :
Demandez à CH Lagarde de l'aider à rembourser !!!
Réponse de le 08/04/2018 à 20:23 :
Lagarde aura fort à faire avec la France, prochaine Grèce au secours de laquelle le FMI devra bien finir par voler.
Réponse de le 09/04/2018 à 15:08 :
@cdes
ou bien à l'ex-roi pour un éventuel service rendu peut être, m'enfin....

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